La société Syllyon qui était sa locataire depuis 2006 a vendu son fonds de commerce à la société Belisoft et l’en a informé.

de la SCP SCP BELLISSENT, avocats au barreau de BEZIERS La cause mise au rôle à l’audience du 04 septembre 2025, a été régulièrement appelée.

MURETTE représenté par Maître Clémence GUERRY, avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDERESSE SARL SRBF, dont le siège social est sis Chemin du Grand Bouveyron - Cabane Delabrousse - 07160 BELSENTES

Ordonnance du : 03 Avril 2026 N° RG 25/00804 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34NO N° Minute : 26/234 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [B] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean BELLISSENT

[Localité 1] MINUTE N°2026/ 350 AFFAIRE : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XUQ Copie à : Me Marie-charlotte MARECHAL Copie exécutoire à : Me BELLISSENT

CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/05502 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZENH N° minute : 25/ du 08 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [X] ET [K] Copie exécutoire délivrée à Me Sara BELDENT

à disposition avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit le 03 Juillet 2025, DEMANDEUR Monsieur [N] [F] né le 13 Mai 1959 à [Localité 4], demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Jean BELLISSENT

29Z N° RG 22/04375 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVL3 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [S] [W] veuve [H] C/ [R] [H], [O] [H] Association ATINA Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Sara BELDENT

DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 13 janvier 2025 Demandeur : Monsieur [K] [V] 29, route de Houna 33830 BELIN-BÉLIET

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute N° RG 25/01533 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TUN 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Sara BELDENT

FRANÇAIS Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Contradictoire DU 08 Octobre 2024 DEMANDEUR : Madame [I] [Y] née le 12 Février 2002 à CHARTRES (28000), demeurant 19 Chemin du Boulay Bellisseaux

N° RG 23/01290 N° Portalis DBX6-W-B7G-XKCF N° minute : 24/351 du 04 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [M] épouse [V] C/ [V] [23] POINT RENCONTRE Copie exécutoire délivrée à Me BELDENT

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/02215 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLWM 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Sara BELDENT

lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [Y] [D] [P] [U] né le 01 Septembre 1991 à MONT SAINT AIGNAN (76130) DEMEURANT 9 route de Bégadan 33340 CIVRAC EN MEDOC représenté par Me Sara BELDENT

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02223 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL3Z 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Sara BELDENT

domicilié de droit audit siège, aux lieu et place du cabinet MARTY, [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Claude ATTALI de la SCP SVA, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Jean BELLISSENT

CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 23/02784 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVEI Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [E] [O], [N] [O] C/ [J] [O] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Sara BELDENT

RCS de [Localité 12] sous le n° 320-180-862 prise en la personne de son représentant légal en exercice Ayant son siège social à [Adresse 22], [Adresse 24] [Localité 3] Représentée par Maître Jean BELLISSENT