TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21/05/2026 à : Maître Audrey BENOIS Maître Emmanuel LANCELOT Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/01941 - N

CONDAMNER le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 6] À [Localité 1] à payer à la société LECLERE FILS & BEINEIX en réparation des préjudices subis, toutes causes confondues, au paiement d'une somme

Et l'évacuer en benne, idem pour le contenu ressorti de la benne qui a été fracturée et qui a été stocké temporairement sous la pergola.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey BENOIS rectifie le jugement du 18 juin 2025 de l'affaire

PARTNERS, il s’était engagé à régler les montants initialement réclamés, alors que lui-même était en litige avec FITCH BENNET PARTNERS à la suite de son départ.

[J] aurait effectué des réparations sur une benne agricole, et que pour une raison inexpliquée, la benne qui était en position inclinée est retombée, alors que M.

Toutefois, le 6 août 2025, monsieur [B] a constaté une rupture du châssis au niveau de la benne arrière. Une expertise amiable a été organisée le 20 novembre 2025.

euros HT la tonne et le pose et l’enlèvement de deux bennes par échange de deux bennes sur place pendant cinq jours pour 200 euros HT, de manière à évacuer les déchets industriels banals restés sur le

En l'espèce, à l'extrémité du bras articulé de la grue était fixée une benne preneuse (servant à récupérer les matériaux sur les chantiers).

1989 à HAGUENAU 81 rue de Metz 54660 MOUTIERS représentée par Me Nastassia WAGNER, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B410 DEFENDEUR : Monsieur [G] [Z] né le 12 Avril 1993 à BENI

Elle invoque la signature de la vente du véhicule camion benne, le paiement selon chèque de banque encaissé, précise que le certificat d’immatriculation laissait apparaitre la mention d’un crédit-bail

LES JUMEAUX AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Franck BENAIS - #G0179 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Anita ANTON, Vice-Présidente, Assistée de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants

à béton portée par un engin de chantier » - Objet dont le contact à blessé la victime : « benne à béton » - Nature des lésions : « fractures multiples, attente de diagnostic définitif » - La victime

L'aéronef a été endommagé ainsi que des bennes se trouvant sur la propriété de la société SVLM, jouxtant le terrain sur lequel a atterri l'ULM.

IARD, assureur du véhicule de Monsieur [J], laquelle lui a opposé un refus de garantie par courriel du 4 novembre 2019, au motif que l’incendie n’a pas pris naissance accidentellement dans le camion benne

DEMANDEURS Monsieur [P] [W] [Adresse 5] [Localité 4] Monsieur [F] [W] [Adresse 1] [Localité 6] Monsieur [C] [W] [Adresse 1] [Localité 6] tous les trois représentés par Maître Jean-Baptiste BENELLI

Le premier est un contrat n° 166807 en date du 21 novembre 2023, signé électroniquement le 22 novembre 2023, portant sur un véhicule IVECO DAILY 35C16 BENNE COFFRE – numéro de série ZCFCA35BX0D666936 et

CITYA [Localité 4] Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES TERRASSES DE [Adresse 6] c/ Société OCD 34 GROSSES le - la SCP CALAUDI BEAUREGARD CALAUDI BENE , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT