CREA CONCEPT, Compagnie d’assurance MUTUELLES ARCHITECTES FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge

Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/03792 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEOI JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/00101 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard

[M] LA CAILBOSSET, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-bernard PENEAU de la SCP SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU, avocats au barreau de MONT-[M]-MARSAN, avocats plaidant S.C

BERNARD PAYSAGE [Adresse 8] [Localité 16] non comparante La S.A.R.L. EURO PREFA [Adresse 9] [Localité 21] non comparante La S.A.S.

[Adresse 6], représentée par la société WALTER WAINSTOK IMMOBILIER C/O SOCIETE WALTER WAINSTOK IMMOBILIER [Adresse 9] [Localité 11] représentée par de la SCP Bernard FAVIER Avocats, prise en la personne

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre N° RG 24/04042 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QENV NAC : 63D CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Anne BERNARD-DUSSAULX Maître [N] [Z] Maître [I] [P] Maître

[PH] [B] (Me Magali RAGETLY) C/ Mme [I], [AN], [G] [O] (Me Bernard KUCHUKIAN) Madame [X] [O] (Me Bernard KUCHUKIAN) Monsieur [A] [H] [M] [O] (Me Bernard KUCHUKIAN) Monsieur [OO] [O] (Me Bernard KUCHUKIAN

audience d’incident du 02 juillet 2024 Vu la procédure entre : DEMANDERESSE AU FOND DEFENDERESSE A L’INCIDENT Madame [F] [R] [P] représentée par l’Association ATINA ( tuteur) née le 12 Juin 1944 à CREON

DÉFENDEUR : Monsieur [X] [H] Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Pauline COSSE, avocat au barreau de l’EURE, substitué par Me Michel BARON, avocat au barreau de l’EURE PRÉSIDENT : François BERNARD

Civile Cab. 4 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : 24/ N° RG 23/03804 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3GA COPIE A : CE JOUR Me Bernard ALEXANDRE Me Anaëlle GRUNEBAUM Le greffier ORDONNANCE du JUGE DE

SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1811 Décision du 30 Avril 2024 8ème chambre 1ère section N° RG 22/14815 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYIQD COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD

La SAS BELMARD BATIMENT a sollicité un report de la réunion avec l'expert auquel il n'a pas été fait droit et la réunion s'est tenue en l'absence de la SAS BELMARD BATIMENT. M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Yves-Bernard DEBIE Me Cosima OUHIOUN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité

LES CHIFFRES, immatriculée au RCS d’ ANNECY sous le n° 379 218 969, dont le siège social est sis 660, route de Ramponnet - 74290 MENTHON-SAINT-BERNARD représentée par Me Charlotte ESCLASSE, avocat au

Samuel Besnard, assesseur du collège salarié M. [E] [V], assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [G] [T] épouse [U] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Maître Bernard

YAMAHA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 4] représentée par Me Pierre Emmanuel PLANCHON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Solenn BERNARD

Dans leur courrier, les époux [X] expliquent que compte-tenu de l'impossibilité d'usage du WC du rez-de-chaussée attenant à leur remise, ils souhaitent en créer un dans leur lot n° 33.