TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/04022 N° Portalis 352J-W-B7G-CWRJM N° MINUTE : 10 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BERNERON (A0617) Me du GRANRUT (K0190

le : JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendu le 09 Janvier 2025 DEMANDERESSE Société IMMOBILIERE 3F (SA) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Fabienne BERNERON

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fabienne BERNERON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me DIAGNE (D1141) Me BERNERON (A0617) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 21/15285 N° Portalis 352J-W-B7F-CVUE7 N° MINUTE

IMMOBILIERE 3F, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Fabienne BERNERON, avocat au barreau de PARIS

STRUCTURES, en qualité de BET structures - le groupe VERNAT, pour la réalisation du lot n°0 voieries et réseaux divers - la société PINTO, pour la réalisation du lot n°1a fondations profondes - la société BERNEJOLS

Paris sous le n° B 552 141 533, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Fabienne BERNERON

DEMANDERESSE La Société IMMOBILIERE 3F, Société Anonyme D’H.L.M [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Fabienne BERNERON, avocat au barreau de PARIS - #A0617 DEFENDERESSE SARL SOCIETE LUCIVERRE

DANAIDE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Fabienne BERNERON, avocat au barreau de PARIS - #A0617 DÉBATS A l’audience du 10 novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE

[Localité 1], demeurant [Adresse 1], immatriculé au répertoire SIREN sous le n°[Numéro identifiant 1] représenté par Me Katia IBANEZ de la SCP HAURIE-IBANEZ, substituée par Me Mathis CAPDEVILLE-BERNERON

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société IMMOBILIERE 3F dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Fabienne BERNERON

DEMANDEURS Madame [P] [Y] née [M] [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [D] [L] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [U] [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Me Fabienne BERNERON, avocat au

CHARDON [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fabienne BERNERON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0617 Décision du 04 Avril 2024 18° chambre 1ère section N° RG 22/04788 - N° Portalis

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Fabienne BERNERON, avocat au barreau de PARIS - #A0617 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

RCS de VERSAILLES sous le n° 800 819 500, ayant son siège social à [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Fabienne BERNERON

[Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Fabienne BERNERON, avocat au barreau de PARIS - #A0617 DEFENDERESSE La S.A.R.L.