33220) DEMEURANT 23 Rue Jean Saint Marc 33360 LATRESNE représenté par Me Axelle DUTEN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant/postulant Madame [P] [S] [D] épouse [R] née le 27 Mars 1979 à BERNAY

MIROITERIE VITRERIE DE BERNAY Immatriculée au RCS de BERNAY, sous le numéro 394 931 455 dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, non représentée PRÉSIDENT : François BERNARD GREFFIER

réplique et sollicite de : Ordonner la mainlevée du procès-verbal de saisie-attribution opérée à son préjudice en l’absence d’un jugement définitif régulièrement signifié par le Tribunal de Commerce de Bernay

CHATEAU HAUT LA BERGERE, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, non représentée Par acte du 21 janvier 2026, la SAS EVV a assigné la société civile d’exploitation agricole

VERSAILLES, vestiaire : 578 Monsieur [L], [N] [K] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 14] (CÔTE D’IVOIRE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Claire SIRQUEL-BERNEZ

MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [F] [W] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1], de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Catherine BERNEZ

commercial “PCA FRANCES”, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 421 945 411, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine BERNEZ

DÉFENDEUR Monsieur [T] [Z], [L] [F] époux [Z] [L] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 14] de nationalité Française Profession : Infirmier [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Claire SIRQUEL-BERNEZ

CONDAMNER le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 6] À [Localité 1] à payer à la société LECLERE FILS & BEINEIX en réparation des préjudices subis, toutes causes confondues, au paiement d'une somme

jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 janvier 2025 par Mme MÉTAYER Karine juge assistée de Mme CELMA-BERNEZ

KBM INGENIERIE ET SERVICES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Claire-Hélène BERNY de la SELARL BERNY AVOCAT, avocat

MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX, assesseur collège employeur Cédric BERTET

1ère chambre civile [E] [O] c/ CPAM ROUBAIX TOURCOING) , Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , [J] [U] GROSSE et COPIE délivrées le à Me LAMPIN (LILLE) Me DE BERNY (LILLE) Me

LA PLUME, CEREMONIE LAIQUE Expédition exécutoire délivrée le à Mme [X] [K] [P] [L] épouse [F] Expédition copie certifiée conforme délivrée le à Me Claire SIRQUEL-BERNEZ Minute

YG IMMOBILIER RCS Bernay 847 621 802 [Adresse 2] [Localité 5], Activité : Marchand de biens, S.A.S.

LESELLIER DANIEL ET FILS Immatriculée au RCS de BERNAY sous le numéro 750 767 469 Dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, non représentée S.A.

barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEUR au principal et demandeur à l’incident : Monsieur [V] [Y], Entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro auprès du Greffe du Tribunal de commerce de BERNAY

Chambre section B JUGEMENT DU 08 Avril 2026 Désistement d’instance DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/05769 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QO65 DEMANDEUR : Monsieur [F] [T] [I] [Y] né le 04 Juin 1969 à BERNAY