Commerciaux N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KX3 Jugement du 01 Juillet 2025 Notifié le : Copie certifiée conforme à : la SELARL BOST-AVRIL - 33 la SELARL VALERIE BERTHOZ

en personne et assistée par Me Pauline AMATALA BEFOUCK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #F0001 AUTRES PARTIES Société RIVP DIRECTION TERRITORIALE CENTRE DE LA GERANCE 8 BD BERTHIER

ICF SUD EST MEDITERRANEE, rep/assistant : Me Valérie BERTHOZ, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR(S) : Madame [A] [N], Monsieur [M] [N] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ CONSTATANT LE DÉSISTEMENT (articles

[V] [Z] Chez société Histoire et Patrimoine Gestion [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocats au barreau de LYON, Me Mélanie HIRSCH

[Y] [R] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant, ni représenté DEFENDERESSE Mme [A] [L] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocat au barreau

[E] [N] Rep/assistant : Maître Renaud BERTHOU de la SELARL RENAUD BERTHOU CABINET DROITS ET LOIS, avocats au barreau de RENNES DEFENDEUR : M.

MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE Madame [E] [F] née le 13 Mars 1945 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Valérie BERTHOZ

DB2H-W-B7G-WVZZ Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Denis QUENSON de la SELARL INCEPTO AVOCATS - DROIT DE L’ENTREPRISE - 1223 Me Jacques LEROY - 1911 Maître Valérie BERTHOZ

de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocats au barreau de LYON DEFENDEUR Monsieur [N] [M] né le 12 Février 1963 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Pauline PICQ de la SELARL ELECTA

de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] À [Localité 3], dont le siège social est sis chez son syndic la SAS EASIMMO F.PERGE - [Adresse 2] représentée par Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocats

lors du délibéré Madame Florence FENAUTRIGUES, lors des débats PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [V] [T] né le 22 Juillet 1970 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Valérie BERTHOZ

Gestion de la VOIE COMMUNE “K” du site de [Localité 6] sis [Adresse 2] à [Localité 3], dont le siège social est chez son directeur ESSET sis [Adresse 1] - [Localité 5] représentée par Maître Valérie BERTHOZ

Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 la SELARL CONCORDE – DROIT IMMOBILIER - 690 la SELARL ELECTA JURIS - 332 la SELARL VALERIE BERTHOZ

de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S DIAGRAM, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 02 Septembre

BERCHEM ECOUFFES [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Fanny COLIN de la SELARL Versini - Campinchi, Merveille & Colin, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0454 DÉFENDEURS

de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocats au barreau de LYON substituée par Me Florence CHEFDEVILLE, avocat au barreau de LYON M.