NICOLAS BERTHELOT venant aux droits de la SCP ALAUZE et BERTHELOT [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Jérôme HOCQUARD, la SELARL ELOCA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0087 Intervenant

à [Localité 3] Comparant Non comparant Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Tiers Demandeur Non comparant Nous, Stéphanie BERTHELOT

GROSSET RAVALEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-marie BERTHELOT de la SARL BERTHELOT RANCHERE AVOCATS, avocats au barreau de RENNES, substitué par Me COLIN SOUBRENIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL Me Anne-sophie OUARGLI Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/10202 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4LT Monsieur [Z] [L] Représentant : Me Orane BERTHELOT, avocat au barreau

SCM 275 AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Isabelle TEMAM BERTILOTTI - #C0613 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maïa ESCRIVE, Vice-président, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles 799

juge des contentieux de la protection, assistée de Mme Mylène PARFAITE-MARNY, greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEURS : Monsieur [R] [B], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL

le n° 528 711 195 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Luc VIRFOLET, avocat au Barreau du MANS Avons rendu l’ordonnance ci-après, avec l’assistance de Patricia BERNICOT

[T] [C] (Me Virgile REYNAUD) COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame BERTHELOT Greffier : Madame WANDA FLOC’H, lors des débats Jugement rendu sans audience en application des dispositions du 3ème

BERTHELOT [Adresse 2] [Localité 5] non comparante DÉBATS A l’audience du 03 Avril 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier

GAN (Me Christian BELLAIS); Organisme CPAM DU VAR, () DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT

ASSURANCES (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES); CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT

de procédure civile et aux dépens ; Vu le jugement en date du 29 novembre 2022 par lequel le tribunal de commerce de Romans-Sur-Isère a placé la SFMI en liquidation judiciaire et a nommé la SELARL BERTHELOT

Compagnie d’assurance GROUPAMA (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT

DES MOTARDS (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT

entre : Monsieur [N] [D] [V] né le 02 Mars 1958 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] DEMANDEUR, représenté par Me Eric DEZ, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 12 substitué par Me Agnès BERTILLOT

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00900 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNLH Minute : 24/00200 Madame [R] [U] [Y] veuve [J] Représentant : Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL

EBS LE RELAIS BRETAGNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Jean-marie BERTHELOT de la SARL BERTHELOT RANCHERE AVOCATS, avocats au barreau de RENNES DEFENDEUR : S.A.S