BERTRAND - 94600 CHOISY LE ROI, S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80155 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36QF N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CCC avocat demandeurs toque CE avocat défendeur toque le : SERVICE

Les travaux étaient confiés à la Société des travaux du centre Est ( STCE) , à la SARL Labeaune et à la Serrurerie Bernard à laquelle vient aux droits la SARL Alkimia après fusion absoption.

, Vice-présidente Greffier : Madame Isabelle SOUNDRON, DEMANDEURS Association UDAF DE LA REUNION [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Xavier BELLIARD de l’AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN

Le cas échéant, sans nécessité d’extension de mission, décrire tous désordres connexes, ayant d’évidence la même cause mais révélés postérieurement à l’assignation ; 3.

FONCIERE DINAMAMOD [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Xavier BELLIARD de l’AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSES : S.A.R.L.

Société Civile Immobilière V.A. 18, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-David GUEDJ, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #L0025, substitué par Me Nathalie CLEMENT-BERNARD

11 Juillet 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [Y] [X] né le 09 Janvier 1979 à [Localité 10] (42), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Bernard

° Portalis 352J-W-B7G-CX5CE N° MINUTE : 2 Assignation du : 21 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [G] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Maître Bertrand

° Portalis 352J-W-B7G-CX4RF N° MINUTE : 3 Assignation du : 21 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Bertrand

DEPAN’AUTOS S.A.R.L immatriculée au RCS d’[Localité 12] sous le numéro 882 024 839 dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Bertrand OLLIVIER, avocat au barreau de CAEN, plaidant et

Les garanties dommage ouvrage, constructeur non réalisateur et tous risques Chantier ont été souscrites auprès de la compagnie d'assurances MAF.

Raymond Barre 97427 L’ETANG-SALE Rep/assistant : Maître Cécile BENTOLILA de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [J] [N] 72 B rue Léonus Bénard

GUILLAUME MARCEAU, représentée par sa gérante, Madame [E] [O] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Sylvie BELTRAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1591 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires

, prise en la personne de son représentant légal domicilié pour les besoins de la cause au sein du Cabinet de son Conseil [Adresse 10] [Localité 13] DEMANDEURS Représentés par Me Philippe-Gildas BERNARD

[P] [Q] divorcée [S] [W] [Q] [C] [Q] ENTRE : Monsieur [H] [G] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 2] (35) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Katia SEVIN, membre de la SCP THIERRY BERLAND

FIDES, prise en la personne de Maître Bernard CORRE, mandataire judiciaire de la Société à Responsabilité Limitée CENTRE NATIONAL D’ETUDE SOLAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par

son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Bertrand