CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

TJ

DROIT COMMUN

67005c35c34eb4cc857ff148

T. Judiciaire

4 octobre 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame PALEZIS Marie, PARTIES : DEMANDERESSE Mme [H] [L] Demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Bertrand

Source officielle

TJ

J.E.X

69abe17dcdc6046d47d03495

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Localité 4] non comparante, Représentée par Maître Marie GOLFIER-ROUY, avocat au barreau de LIMOGES ET: DEFENDEUR S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, Représentée par Maître Bertrand

Source officielle

TJ

JCP

686d62efa2273490db108311

T. Judiciaire

2 juillet 2025

CDC HABITAT SOCIAL dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en son établissement sis [Adresse 3] représentée par Maître Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES ; DEMANDEUR Et : Monsieur

Source officielle

TJ

JCP

69d6adabcdc6046d478fb5a6

T. Judiciaire

1 avril 2026

CDC HABITAT SOCIAL dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES ; DEMANDEUR Et : Madame [V] [Q] [Z] née le 21 Janvier 2006 à [Localité

Source officielle

TJ

Première Chambre

69aba29acdc6046d47cb19dc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

LIMOGES DEFENDEURS A L’INCIDENT ET AU FOND : Maître [F] [N] [D] [Adresse 4] [Localité 4]/FRANCE représenté par Me Agnès DUDOGNON, avocat postulant au barreau de LIMOGES, substituée à l’audience par Me Bertrand

Source officielle

TJ

POLE CIVIL section 3

681290bbd554c55098ec9778

T. Judiciaire

2 avril 2025

en date des 7, 8 et 9 avril 2021, Madame [E] [Y] a assigné devant le présent tribunal Maître [R] [M], notaire à Nancy, Monsieur [I] [W], Madame [O] [W], née [T], la SAS LE FIL A L’IMMO et la SARL BERTRAND

Source officielle

TJ

Section des Référés

66b6678b5b46ad6fd99e2e72

T. Judiciaire

9 juillet 2024

BERTRAND - 94600 CHOISY LE ROI, S.C.I.

Source officielle

TJ

PCP JCP référé

670eb28a1c3411ff345359e4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

PCP JCP référé N° RG 24/06327 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IFG N° de MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE La Société Anonyme RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE

Source officielle

TJ

Chambre des référés

68e938213ea43407b90be726

T. Judiciaire

1 octobre 2025

ADOLPHE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Juge des référés : Bertrand PAGES Greffier : Wilson FONTAINE-BLAS Audience Publique du : 10

Source officielle

TJ

1ère Chambre

66141db23bbdffcd91701c61

T. Judiciaire

8 avril 2024

RG 23/00018 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNI6 NAC : 70H Jugement N° 24/00009 Projet : Parcelle AW [Cadastre 4] A l’audience du 08 Avril 2024, tenue au Palais de Justice de SAINT-DENIS par Patricia BERTRAND

Source officielle

TJ

PCP JCP référé

65c3d9d9c432ce7d11a6ff46

T. Judiciaire

9 janvier 2024

À l'audience du 20 novembre 2023, la RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 3] (R.I.V.P.), représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle

TJ

1ère Chambre

66141db23bbdffcd91701c55

T. Judiciaire

8 avril 2024

RG 23/00017 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNI2 NAC : 70H Jugement N° 24/00008 Projet : Parcelle AX [Cadastre 4] A l’audience du 08 Avril 2024, tenue au Palais de Justice de SAINT-DENIS par Patricia BERTRAND

Source officielle

TJ

PCP JCP référé

663a71ad72c3aeb182139450

T. Judiciaire

2 mai 2024

■ PCP JCP référé N° RG 24/02905 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JZN N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 2 mai 2024 DEMANDERESSE La Société Anonyme LA RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE

Source officielle

TJ

4 ème Chambre civile

66964145f5112d8edd057f72

T. Judiciaire

8 juillet 2024

HAUTE-LOIRE, demeurant [Adresse 8] non comparant, ni représenté SGC [10], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Monsieur [E] [L], demeurant [Adresse 4] non comparant, représenté par Me Willy VILLE

Source officielle

TJ

Gracieux

68643bad0bb2f8a66ca64895

T. Judiciaire

1 juillet 2025

rendu compte au délibéré collégial, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de la mise à disposition Madame VUILLAUME, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, chargée des affaires gracieuses Madame BERTRAND

Source officielle

TJ

Service des référés

6686e89fe74459e0c7ed271e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

■ N° RG 24/52976 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RMU N° : 2 Assignation du : 23 Avril 2024 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 juillet 2024 par Violette

Source officielle

TJ

PCP JCP référé

6660ad29034fdec52d9ea490

T. Judiciaire

29 avril 2024

Par acte de commissaire de justice du 31 juillet 2023, la RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 3] (R.I.V.P.) a fait délivrer à Monsieur [U] [O] une sommation de déguerpir.

Source officielle

TJ

PCP JTJ proxi référé

670eb28a1c3411ff345359cb

T. Judiciaire

10 octobre 2024

HEURES, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clara SPITZ, Juge, statuant en Juge unique assistée de Madame Nathalie BERTRAND

Source officielle

TJ

PCP JCP référé

66197c141b7735881a7c1e01

T. Judiciaire

12 avril 2024

■ PCP JCP référé N° RG 24/03416 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4N4J N° de MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 avril 2024 DEMANDERESSE La Société Anonyme RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE

Source officielle

TJ

PCP JCP référé

67914649d4c7e89d7fe28faa

T. Judiciaire

14 janvier 2025

PCP JCP référé - N° RG 24/11074 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PQ2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Xavier REBOUL, Vice-Président, Juge des contentieux de la protection assisté de Madame Nathalie BERTRAND

Source officielle

62 résultats pour « Bertrand Villette »

Annonces BODACC9 résultats