EXPOSE DU LITIGE Par acte du 27 octobre 2020, la SCCV LES 3 BECS PROMOTION (maître d’ouvrage) a confié à un groupement, composée de Monsieur [O] [S], architecte, et du BE CERTIB, la mission de maîtrise

BEG INGENIERIE 31 rue Henri Poincare 45062 ORLEANS CEDEX 2 représentée par Maître Florence DUBOSCQ de la SELARL PARETO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E2150 DEFENDERESSES S.A.S.

Madame [F] [Y] [M] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Tous les trois représentés par Me Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0054 DEFENDERESSE Société GERSTAECKER FRANCE LE GEANT DES BEAUX

BE YOUR SELF FRANCE [Adresse 1] [Localité 4], France représentés par Maître Pierre MASSOT de la SELEURL SELARL ARENAIRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0252 DEFENDERESSE S.A.R.L.

La SARL Bel Abri France ne formule aucun moyen en défense sur ce point.

[E] [T] a adressé à la SELARL MJ CORP la déclaration de créance de son mandant à l’encontre de la SAS BEM 2, en application des dispositions de l’article L. 622-24 du code de commerce.

La mission de revêtements des sols et de la faïence a été confiée à la société LE BEL ET ASSOCIES, assurée auprès de la SMABTP.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00466 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3ZW JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier BEAU

[E], la société BEA INGENIERIE et la société Axima Seitha à verser la somme de 547 824 euros hors taxes, la somme de 66 115,40 euros toutes taxes comprises et la somme de 17900,16 euros, au titre des frais

BEI TECH, dont le siège social est sis [Adresse 27] [Adresse 17] non comparante S.A.

CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/05298 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH5P N° de MINUTE : 25/00025 Madame [T] [W] [X] [U] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Vincent BEUX-PRERE

BET ATELIER 75, S.A.

JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [Y] [A] épouse [F], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR : S.A.S. 5ASEC R I F exerçant sous l'enseigne BEL

MH DECO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocats au barreau d’ESSONNE postulant, Me Maëva GAUTELIER, avocat au barreau d’

[Etablissement 1], Madame le Procureur de la République et Me Chérifa TAYEB-BEY.

BONAPARTE BEAUX ARTS, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 13] représentées par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0207 DEFENDERESSES S.A.

du BET STRUCTURES BATIMENT n’a pas encore été réalisée, FAIRE injonction à la société ERGO [Q] [O] de produire dans le délai de 8 jours à compter du dépôt de l’étude d’exécution du BET STRUCTURES BATIMENT