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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge des libertés détent

6a10bc14cdc6046d479d01c3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Péri CS9912 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [B] [E] née le 30 Octobre 1970 à CLERMONT FERRAND (63000) 154 Boulevard Léon Blum 63000

Source officielle

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TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109fa2cdc6046d479ad86e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

la Fondation ARALIS, ci après le bailleur, a loué à Monsieur [G] [E], pour une durée d’un mois, reconductible tacitement pour la même durée, un local à usage d'habitation numéro 002 sis 191 rue Léon Blum

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

68eea85422996ce544830b40

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

BLOOMER REAL ESTATE [I] [T] S.A.S.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a19f671cdc6046d476aaa4b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Evelyne BELLUN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Monsieur [W] [D], demeurant 144 avenue Léon Blum

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a68fcdc6046d479b575a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[H] [S] a par ailleurs fait l’objet d’une procédure disciplinaire et a été sanctionné d’un blâme le 05 mai 2023.

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d34de0ebe408dab2824

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [J] née le 31 Août 1957 à PERPIGNAN (66000) 133 rue Léon Blum

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

69e917a9cdc6046d472cb749

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BLUM - Me A.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

662a9ffbc8a1343b8cd62768

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

formée par la société BLM à l’encontre de la société Immo Cmed.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

6786b2f8df5b5c7d10ca4412

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La société BLM sera déboutée de ses demandes. Sur les demandes accessoires La société BLM, qui succombe, sera condamnée à payer à M.

Source officielle
TJ

Référés civils

6824dddcb351f8463a00b76a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

A26 BLM C/ S.C.C.V.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65aec0f954a01215df7794a4

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DGMD COIFFURE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Vivien BLUM de la SCP BLUM COLOMBEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0188 DÉFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

VENTES

6894fa195418c246fd6a8e60

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

dire de formalité en date du 31 mars 2025 contenant un dossier de diagnostics techniques établi par la société EXPERT’IMO le 24 mars 2025 ainsi que la copie du PV de visite des lieux dressé par la SCP BLUM-TISSOT-VIGUIER-RENOUX

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67ed8baada9e15c5131fdfb0

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

SAS BLM BÂTIMENT au courrier du conciliateur de justice, Monsieur [R] [S] et Madame [Z] [P] épouse [S] ont, suivant leur assignation délivrée le 8 janvier 2025 à la SAS BLM BATIMENT et soutenue à l'audience

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

670d5b28ddfc18ec235ab871

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

A26 BLM [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Victor EDOU, SELARL EDOU DE BUHREN HONORE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0021 DEFENDEURS Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre

Source officielle
TJ

8ème chambre

677d8fe7b032d83cfd3ea683

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

JUGEMENT RENDU LE 06 Janvier 2025 N° RG 23/07836 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYFM N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “SDC LE FRANCE” 4-16 Square Léon Blum

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

670d5b25ddfc18ec235ab804

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

A l’audience, la SCI BLM, représentée par son conseil, a soutenu ses demandes.

Source officielle
TJ

Section des Référés

678813afc21c0e53e7909785

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COULON C/LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉ 1, 3, 5 ET 7, RUE LÉON BLUM, À L’HAY-LES- ROSES 94240 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
TJ

Service des référés

6627fcc942439575e2f7e118

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

ISSY LEON BLUM [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocats au barreau de PARIS - #D0276 DÉBATS A l’audience du 12 mars 2024, tenue publiquement

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

669feffed9953d09165abd3a

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par acte du 19 février 2024, la SCI BLM a fait délivrer un commandement de quitter les lieux.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

669abbce30bd4f0c3f6cf525

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Par actes d’huissier en date des 23 et 24 mai 2024, la société Bouygues Immobilier a fait assigner en intervention forcée la société A26 BLM, la MAF (es qualités d’assureur de la société Atelier BLM désormais

Source officielle