dont le siège est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès-qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me David BERTRAND

JUGEMENT : Réputé contradictoire, du 01 Juillet 2025 , en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Patricia BERTRAND, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière

CAMPEON BERNARD CONSTRUCTION (nouvellement BC.n) 1 rue du Petit Clamart 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Etablissement public PARIS HABITAT-OPH Etablissement public TRESORERIE PARIS AMENDES 2EME DIVISION Sous la Présidence de Karine METAYER, Juge des contentieux et de la protection, assistée de Léna BOURDON

des référés qu’il condamne la SCCV 4 MARTIN BERNARD à lui payer la somme provisionnelle de 10 445,22 euros TTC outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, ainsi que la somme de 2000

DEMANDEUR Monsieur [S] [K] [I] [E] Né le [Date naissance 1]/ 1987 à [Localité 6] (PORTUGAL),de nationalité Portugaise, chef de chantier Demeurant [Adresse 4] – [Localité 5] représenté par Me Bertrand

le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me David BERTRAND

DU MESNIL DU BUISSON Anne-Marie PICARD-MARISCAL Marie HOURMANT-BERNARD Bertrand MOREL Aurélie CHAPLAIN Camille DU MESNIL DU BUISSON et Eric CHEVILLOTTE, société civile professionnelle immatriculée au

11 Juillet 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [Y] [X] né le 09 Janvier 1979 à [Localité 10] (42), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Bernard

RG 23/08701 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H7O N° MINUTE : 2/2023 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 19 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Société BERTANA

[C] [X] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Henriette BERTRAND - #D0858 DEFENDEURS Mme [W] [S] [B] veuve [X] Mme [V] [U] [X] M.

En l'espèce, l'affiche n°4 a pour objet la boisson Desperados Virgin 0,0 %.

THELEM ASSURANCES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Bertrand NÉRAUDAU - #B0369 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente Assisté de Victor FUCHS, Greffier, Vu les articles

) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool».

CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Mme [C] [H] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Christine MILLIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSES SAS PASCAL MICHEL, BERTRAND

Ordonnance du : 09 Janvier 2026 N° RG 25/00568 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZIA N° Minute : 26/13 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [D] [X] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me David BERTRAND

BERTRAND - 94600 CHOISY LE ROI, S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/05514 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ICF N° MINUTE : Désistement [1] [1] Copies certifiées conformes Me Bertrand RABOURDIN Me Frédéric