naissance 1] à [Localité 2] (78) demeurant [Adresse 5] Entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial “CHAT&CHIEN PRESTIGE” activité de commerce de produits animaliers et d’articles d’intérieur (bougies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BOUDER (R0082) Me AMIEL (A0015) Mme [Y] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/10422 N° Portalis 352J-W-B7J-DAISO N° MINUTE

HLM HABITAT ELBEUF BOUCLES DE SEINE 4 Cours Carnot 76500 ELBEUF SUR SEINE Représentant : M. [K] (Responsable contentieux) muni d’un pouvoir spécial DEFENDEUR : M.

Dès le mois de juillet 2022, il percevait des dysfonctionnements du véhicule qu’un nouveau remplacement des bougies et une mise à jour du boitier éthanol ne permettaient pas de résoudre.

civile ;condamner la SCI BOULLE 3 aux dépens.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 18 octobre 2024, la SA HLM HABITAT ELBEUF BOUCLES DE SEINE a donné à bail à M.

WORLD AUTO pour le remplacement de la résistance de chauffage et du moteur, l'équilibrage des pneus avant, le remplacement des joints d'injecteur et le remplacement du filtre à carburant et du pare boue

HLM HABITAT ELBEUF BOUCLES DE SEINE et M.

BOULIE AUTOMOBILES, S.A.S.U.

D’HLM ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT 4 cours Carnot BP 315 76503 ELBEUF CEDEX Représentant : M. [E] [X] (responsable contentieux) muni d’un pouvoir spécial DEFENDEURS : M.

DBYS-W-B7E-KPW7 BALCIA INSURANCE SE C/ Commune de [Localité 11], intervenante volontaire L’AMICALE LA RAGONNAISE L’association LA FLECHE RAGONNAISE La SMACL Les AILES SPORTIVES BOUGUENAIS [Localité 11] - BOULES

Il précise avoir repris son travail en mi-temps thérapeutique puis à temps plein avec un aménagement de son poste, à savoir la pose d’une boule au volant.

Portalis DB2H-W-B7I-2E3F constat de l’exécution du plan de redressement JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PLAN DE REDRESSEMENT DE : Association CRO [Localité 4] BOULES

représenté DÉFENDEUR Madame [N] [O] [C] Maison de Retraite [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisée au INSTITUT MARCEL [L] [D] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Delphine BOURREE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00899 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GNT 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Cécile BOULE la

CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT 28A N° RG 21/03849 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPOY N° minute : 24/ du 11 Avril 2024 AFFAIRE : [E] C/ [M] Copie exécutoire délivrée à Me Cécile BOULE

représenté DÉFENDEUR Madame [S] [G] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisée au INSTITUT MGEN DE LA VERRIERE régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Delphine BOURREE

absent non représenté DÉFENDEUR Madame [X] [J] [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] régulièrement convoquée, présente et assistée de Me Delphine BOURREE