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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Samia BOURAHLI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

669021c6766d1156dbbece9e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

° RG 18/03443 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VNNZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [4] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Samia BOURAHLI

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

670d5b28ddfc18ec235ab86b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

BNP PARIBAS RG provisoire : 22/A5315 - chambre 1/section 2 Représentant : Me Patrice LEOPOLD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 30 C/ Monsieur [L] [H] Représentant : Me Nadia LALA BOUALI

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

69712b98cdc6046d47284fa7

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Me Vincent LE GOC, avocat au barreau de RENNES Madame [B] [E], [U] [Y] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 13], demeurant : [Adresse 8] [Localité 6] assistée par Me Nolvenn BOURRELIER

Source officielle
TJ

JLD

6696412bf5112d8edd057b45

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

juillet 2024, reçue le à 11 juillet 2024 au greffe du Tribunal ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [G] [W] né le 27 Janvier 2006 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Assisté de Me Marine LE BOURHIS

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6708152a89f19e8c50f83753

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[C] [X] Constitution modificative, es qualité d’avocat postulant de Me Samantha GRUOSSO Représentant : Me Samantha GRUOSSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1705 - Représentant : Me Fatima BOUALI

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65848b0de41137cbf9f96b05

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

[T] [G] Constitution modificative, es qualité d’avocat postulant de Me Samantha GRUOSSO Représentant : Me Samantha GRUOSSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1705 - Représentant : Me Fatima BOUALI

Source officielle
TJ

JLD

6700345fc34eb4cc8579010e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le procureur de la République, à Me Marine LE BOURHIS, avocat choisi ou de permanence ; Vu notre procès verbal de ce jour ; Vu l’absence en l’état d’une salle spécialement aménagée à proximité immédiate

Source officielle
TJ

JLD

669640c6f5112d8edd056bbb

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

1] (ANGOLA) de nationalité Angolaise Assisté de Me Marine LE BOURHIS, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.

Source officielle
TJ

JLD

67096eea06866c0645d2d223

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Le procureur de la République, à Me Marine LE BOURHIS, avocat choisi ou de permanence ; Vu notre procès verbal de ce jour ; Vu l’absence en l’état d’une salle spécialement aménagée à proximité immédiate

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66425a6c879c8a875bd4759a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

A3C CONCEPT [Adresse 5] [Localité 3] représentées par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #G0156, Maître Yann BOURHIS de la SCP BOURHIS-BACLET,

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696416cf5112d8edd0585d7

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

SURENDETTEMENT N° RG 23/05488 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDOI JUGEMENT du 08 JUILLET 2024 DEMANDEUR : Monsieur [R] [P], demeurant [Adresse 4] - [Localité 7] non comparant, représenté par Me Vincent BOURLIER

Source officielle
TJ

Référés

65b2b271fd6229a4e58a2338

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[T] 500 rue des Bourreliers Parc d’activité 59320 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Samia BOURAHLI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

669021c1766d1156dbbece09

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Numéro de recours: N° RG 19/05788 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WZD3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [K] né le 11 Novembre 1984 à [Localité 4] (VAUCLUSE) [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Samia BOURAHLI

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88baa3ea43407b9fbc9ad

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-42218-2025-4754 du 25/08/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne) représenté par Maître Vincent BOURLIER

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

697bfdc1cdc6046d472f125c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[O] [S] à payer à la SCP BEN BOUALI-PAUL-[B], la somme de 3 500 euros au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, - condamner M. [O] [S] aux dépens.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

69d7ff12cdc6046d47af77b8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [E], [B], [O] [S] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (35) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nolvenn BOURRELIER

Source officielle
TJ

JLD

6700345fc34eb4cc857900fb

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

rétention administrative de [Localité 6] ; COMPARAIT CE JOUR par visioconférence : Monsieur [M] [B] né le 08 Décembre 1981 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Assisté de Me Marine LE BOURHIS

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

6712c6a30883c6606fa8292f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

23/01816 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GK3K [W] [F] C/ [S] [K] épouse [F] ------------------------------------- Maître Caroline INQUIMBERT de la SELARL MARY-INQUIMBERT Maître [O] SUZZI de la SCP BEN BOUALI

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

66a1405285cf3b22d8782640

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

CALESTROUPAT, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB186 ET : La société LA BOULANGERIE DU CENTRE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Isabelle SCHUHLER BOURRELLIS

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

65d79cead110777d500803c2

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[L] [R] le: EXECUTOIRE+COPIE Me Vincent BOURLIER - 62 M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Bourahli, Abdelhakim

SIREN 103078648Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

07/04/2026

Voir →

Radiations

BOURAHLI, Ouarda

SIREN 831144472Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

05/11/2025

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Radiations

BOURAHLI, Hakim

SIREN 517463220Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

30/01/2025

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Modifications diverses

BOURAHLI, Ouarda

SIREN 831144472Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

03/01/2025

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Créations

BOURAHLI, Farouk

SIREN 933856213Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

09/10/2024

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