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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ERE CHAMBRE
68f9288fde0ebe408da9ad3c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SOBRA SOCIETE BRAGARDE D’AMENAGEMENTS, Compagnie d’assurance SMABTP SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES DU BTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [O] [G]
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66201132f05edb385fb29ceb
16 avril 2024
16 avril 2024
LYON DÉFENDERESSE CAF DU RHONE Située [Adresse 2] Représentée par [F] [I], munie d’un pouvoir spécial Notification le : Une copie certifiée conforme à : Madame [E] [R] SELARL THIERRY BRAILLARD
Source officielleRéféré président
67f96e020ea89248182a9b47
3 avril 2025
3 avril 2025
DUQUESNE BROSSARD S.C.I. DU COUR C/ S.A.S.
Source officielleChambre des Référés
69efc28acdc6046d47c2df33
7 avril 2026
7 avril 2026
BREHARD TRAVAUX PUBLICS Le : Exécutoire à : la SELARL ARMEN Copies conformes à : la SELARL ARMEN Me Franck BONNEAU la SELARL O2A & ASSOCIES Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
Source officielle1ère Chambre A
668edce92980a82f59dc5770
5 juillet 2024
5 juillet 2024
423 264 340 prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 2] / FRANCE représentée par Maître Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ
Source officielleRéférés civils
6786b681df5b5c7d10ca5244
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de la SELARL THIERRY BRAILLARD ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON S.A.R.L.
Source officielleREFERES 2ème Section
67f5658bbbf04ef7857ba1a5
7 avril 2025
7 avril 2025
Représenté par Maître Antoine TAORMINA, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [S] [Y] [Adresse 18] [Localité 10] Représentée par Maître Antoine TAORMINA, avocat au barreau de BORDEAUX La société BRACHARD
Source officielleRéférés civils
65bc61bf4fb290a346074026
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Maître Nicolas DEBROSSE de la SELARL DEBROSSE AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDEUR Monsieur [G] [S] né le 09 Mai 1969 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Thierry BRAILLARD
Source officielleChambre des REFERES
DBZI-W-B7J-EWKA Société RESIDENCE JARDINS DE VALENTINc/S.A
68f69cc0f444f3ad06a59dcb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES substitué par Maître Manon LE TOLGUENEC, avocat au barreau de VANNES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la société BREHARD
Source officielleRéférés civils
65bc61c74fb290a3460740f9
15 janvier 2024
15 janvier 2024
lors des plaidoiries Madame Catherine COMBY, lors du délibéré PARTIES : DEMANDERESSE Madame [R] [D] née le 22 Octobre 1999 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Thierry BRAILLARD
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f56a4cbbf04ef7857bb274
3 avril 2025
3 avril 2025
Représentées par Maître Sophie BRASSART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0087.
Source officielleServ. contentieux social
669640c2f5112d8edd056ae7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Georges BENOLIEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielle7eme chambre-Proc orales
67f427f64e0040aa37360977
1 avril 2025
1 avril 2025
HNJURIS - HULAUD - BROSSARD - NIXI - JOUBERT [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Défenderesse représentée par Me Garnace LEPHILIBERT, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielleCh. 3 Cab. 4
6a0e2a7ccdc6046d475ce3f5
20 mai 2026
20 mai 2026
RENDU LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Monsieur [C] [O] [F] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1], de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anne-lise BROCARD
Source officielleCtx Protection Sociale
6a10ce67cdc6046d479e73e6
19 mai 2026
19 mai 2026
Secrétaire d’Audience Vu les articles R142-1-A et R142-10-5 du code de la sécurité sociale, et 780 à 797 du code de procédure civile ; DEMANDEUR : Madame [A] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Me Thierry BRAILLARD
Source officielleQuatrième Chambre
69695466cdc6046d4771d812
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DB2H-W-B7I-ZFUZ Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Romain LAFFLY de la SELARL LX [Localité 12], vestiaire : 938 Me Thierry BRAILLARD
Source officielle7ème chambre 1ère section
6a15e901cdc6046d4705b0d1
19 mai 2026
19 mai 2026
ORDONNANCE Décision publique Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE La COMMUNAUTE DE COMMUNES LES [Localité 8] BRIARDES [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 10] [Adresse 6] a fait procéder
Source officielleJCP
67a114d8072c53c9d62b3a16
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MAISONS ET CITES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [F] [M], demeurant [Adresse 3] assistée par Me Jérôme BRASSART
Source officielleServ. contentieux social
662fdf9fb89538338ecdc3de
23 avril 2024
23 avril 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
6a1099bbcdc6046d479a679a
20 mai 2026
20 mai 2026
Madame Florence MARQUES, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
Source officiellePage 1 sur 11