A l'audience du 22 janvier 2026, la SAS BREMANY LEASE n’était ni présente ni représentée. Monsieur [N] [O] a comparu en personne.

[R] [E] a fait assigner la SAS Bremany Lease devant le tribunal judiciaire de Lille aux fins de résolution de la vente.

d’HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES / [E] [G], [S] [A] épouse [G] MINUTE N° : 26/00238 DEMANDERESSE S.A. d’HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP BREMANT

la décision dont la teneur suit : ENTRE : SYNDIC DE COPROPRIETE QUARTZ IMMO (RCS D’[Localité 6] 792 288 094) représenté par Mme [I] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Valérie BACQUET BREHANT

BIOLOGISTES ASSOCIES REGROUPANT DES LABORATOIRES D ‘ANALYSES [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Manel MALKI BREGANI, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 01 Octobre 2024,

°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [A] [Q] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] ([Localité 3]), demeurant [Adresse 1] Comparant, concluant et plaidant par Me Pascale BREMANT

AVRIL DEUX MIL VINGT SIX A 11 HEURES 30 ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 13 Avril 2026 N° RG 26/00114 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3JY Minute n° : 26/113 Nous, Laurence DECIMO-BREANT

5ème chambre 2ème section N° RG 25/00324 N° Portalis 352J-W-B7I-C6UBS N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes - Me BRASSART

OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ A 10 HEURES ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 10 Octobre 2025 N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZAV Minute n° : 25/261 Nous, Laurence DECIMO-BREANT

AVOCATS, avocats au barreau de BLOIS ET Madame [H] [D] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 3] (Maroc), demeurant [Adresse 2] Comparant, concluant et plaidant par Maître Pascale BREMANT

D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00037 AFFAIRE N° RG 25/00972 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYMZ JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous Laurence DECIMO-BREANT

S.A. d’HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES / [D] [T] MINUTE N° : 25/00403 DEMANDERESSE S.A. d’HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par la SCP BREMANT

DIAC dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocats au barreau d’ANNECY DEFENDEUR Monsieur [Z] [B] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité

Eric LE COZ, avocat au barreau de TOURS - 40 # DEMANDEUR ET : Madame [K], [D], [E] [O] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] Ayant pour avocat Me Pascale BREMANT

25/00254 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY43 Minute n° : 25/254 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le un Octobre deux mil vingt cinq, Nous Laurence DECIMO-BREANT

MAISONS ET CITES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [F] [M], demeurant [Adresse 3] assistée par Me Jérôme BRASSART

Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Jean-Mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats postulant au barreau de MARSEILLE, et le cabinet SCP BREMANT

BREMANY LEASE Représentant : Maître [Z], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P136 C/ Monsieur [V] [U] Représentant : Me [W], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 0128 ORDONNANCE