G] [Adresse 3] [Localité 9] Syndicat des copropriétaires secondaire du [Adresse 3], représenté par son syndic, Monsieur [L] [H] du Cabinet CBMC [Adresse 6] [Localité 8] tous représentés par Maître Bruno

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0615 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, la société STARES FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Bruno

étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Cléa ADOLPHE-MACAISNE

HELLIER DU VERNEUIL [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Muriel POUILLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A607 VILLE DE [Localité 10] [Adresse 11] [Localité 6] représentée par Maître Bruno

immeuble sis 2 rue Saint-Exupéry - 180/182 rue des Voies du Bois 92700 COLOMBES représenté par son syndic : FONCIA SEINE-OUEST WEST PLAZA, 9-11 rue du Débarcadère 92700 COLOMBES représentée par Maître Bruno

étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Cléa ADOLPHE-MACAISNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Joanne GEORGELIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Bruno TURBÉ Copie Exécutoire délivrée le : à Me Yves-Marie JOUBEAUD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/13461

PONCELET, avocat au barreau de TOULON DEFENDEURS L’HOPITAL PRIVE [Etablissement 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Bruno

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège défaillant Débats tenus à l'audience du : 03 Juin 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie BRUN

INCIDENT Monsieur [I] [P] né le 04 Juin 1944 à [Localité 12], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Leslie ARNOUT, avocat au barreau de TARASCON, avocat postulant et Me Bruno

] épouse [C] née le 07 Décembre 1984 à de nationalité Mexicaine, domiciliée : chez Me [P], [Adresse 1] représentée par Me Anthony CAVITTA, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Me Marine BRUNA-ROSSO

participation à ses frais de justice ; Vu les articles 122, 384 et 789 du code de procédure civile ; L’ASL fait valoir que les résolutions litigieuses des assemblées générales du 13 juin 2022 ont été adoptées

inscrite au RCS de Montpelliet sous le n° 820885317, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentées par Maître Bruno

WAGRAM SANTE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0079 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l

été clôturée le 11 Mars 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 15 Octobre 2024 devant : Julien CASTELBOU, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assisté de Patricia BRUNON

352J-W-B7H-C2P6I N° MINUTE : Assignation du : 03 Août 2023 JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [B] [Z] Madame [X] [O] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 7] représentés par Maître Bruno

[V], [G] [R], [U] [T], [H] [Z] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SELARL WATERLOT-BRUNIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT