2 JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Anne cécile

DU [Adresse 1], pris en la personne de son syndic Cabinet GEI [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Cécile SAMARDZIC de la SARL CSAM AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire

PEUPLE FRANÇAIS LE UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Affaire N° RG : N° RG 25/00044 N° Portalis DB2V-W-B7J-GYMU Du 01 Octobre 2025 ------------------------------- URSSAF HAUTE

------------------------------- Copie certifiée conforme LRAR : - URSSAF - Mme [U] Le : Copie au dossier Autres copies certifiées conformes : - Mme [J] conciliatrice DEMANDERESSE URSSAF HAUTE

Le chronomètre ayant été déclenché, après des enchères successives, Me Cécile TURON, avocat, a enchéri le dernier à la somme de 128000 Euros en sus des frais taxés comme sus-indiqué.

Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 2] représenté par son syndic la société ARCO SAS [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marie-cécile

par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN Copie exécutoire délivrée à Me PRAT PEYROU et Me TRONCIN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS,

statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 20 Mai 2026 Le 20 Mai 2026 Devant Nous, Cécile

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, réunie le 02 Décembre 2025 et composée de Madame Cécile

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représenté par Me Marine BERTHELON, avocat au barreau de DIJON - 33 DÉBATS : Audience en Chambre du Conseil du 24 Mars 2026 tenue par Madame Marie-Cécile

POURSUIVANT SUBROGE: LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4] à [Localité 29], représenté par son syndic, le Cabinet GTF SA représenté par Me Cécile TURON, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire

[Adresse 2] Grosse délivrée à Me Céline TREGAN Expédition délivrée à Me Cécile ANTELMI le l’an deux mil vingt quatre et le huit Octobre à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première

SPERY Représentant : Me Marine GUGUEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0868 Société GCC HAUTS DE FRANCE Représentant : Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS,

] Madame [I] [L] épouse [G] [Adresse 5] [Localité 4] Ayant tous pour avocat par Maître Grégoire BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0295 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Cécile

, vestiaire : 232 DEFENDERESSE DIRECTION NATIONALE DES INTERVENTIONS DOMANIALES [Adresse 8] [Localité 6] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, réunie le 02 Décembre 2025 et composée de Madame Cécile

CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : Me Dumoulin CE+CCC : Me Maugin CCC : dossier JUGEMENT DU 05 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Cécile

mardi 15 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [C], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR Monsieur [U] [F], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile