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361 résultats pour « Céline CORBE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

662a9fd3c8a1343b8cd62562

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic la société CABINET JEANDIN IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 14] représentée par Me Céline RATTIN, avocat au barreau de

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Créations

La Ferme du Val Saint-Martin, CORBERAND, Céline, Marie, Sylviane, ABRAHAM

SIREN 912796752Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

30/04/2022

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Radiations

Les pépites d'Elise, MAUBANT, Elise, Céline, Lucille, CORBEL

SIREN 884392598GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

18/10/2020

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Créations

Les pépites d'Elise, MAUBANT, Elise, Céline, Lucille, CORBEL

SIREN 884392598GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

23/06/2020

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Créations

DELANOE, Céline, Marie, CORBES

SIREN 524227063GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

20/08/2010

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Radiations

Café Au Corbeau, KEMPF, Denise, Marie, Céline, SCHULTZ

SIREN 946540176GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

04/11/2009

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TJ

Service des référés

669640acf5112d8edd0567fe

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

LUMIA CARRELAGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Juillet 2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [Z] [Y] né

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f5658cbbf04ef7857ba1c2

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6866dba2d33109fd079b3bf0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LES ANCIENS DES BAUMETTES [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat Me Emmanuelle CORNE, avocat au barreau de GRASSE A l’audience publique tenue le 01 Juillet 2025, Nous Céline POLOU, Vice-Présidente

Source officielle
TJ

JEX cab 4

662fe5c0b89538338ecde6c0

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

CONTRÔLE TECHNIQUE DU FIUM’ORBU RCS BASTIA 511 120 867 [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Tristan HERRERA, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : #B0699 et par Me Célia SUSINI, avocat

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6975eaddcdc6046d47a59286

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6976b641cdc6046d47b6d189

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

696e8230cdc6046d47e9ab4d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a188af6cdc6046d47472ce8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 20 mai 2026 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d1f4965b5d9df31eda6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SG MERCURE Grosse délivrée à Me Joëlle GUILLOT Expédition délivrée à Me Céline ALINOT le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b9484c5a029d9e20d9be51

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

L'extension comprend un SAS d'accès depuis le salon, un cellier, une chambre qui donne accès à un dressing et à une salle d'eau avec WC.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0f51fbcdc6046d477baade

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Simon LANES GREFFIER : Mme Céline ABRIAL DÉBATS : le 16 avril 2026, Les avocats, entendus en leur plaidoiries en audience publique, l’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026, par mise à disposition

Source officielle
TJ

8ème chambre

69e68224cdc6046d47f06fd7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

M.M [D] sollicitent la démolition du corps de bâtiment jouxtant le mur pignon nord de leur immeuble entraînant l'obturation de la fenêtre du rez-de-chaussée de leur bien.

Source officielle
TJ

Service des référés

678037959c3ba90f51dc6548

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ESTANCA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Janvier 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56595bbf04ef7857ba292

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier. DEMANDERESSES La S.A.S.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6876c9b7e74401da7f361e81

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

le 08 Juillet 2025 à Me Olivier GROC Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Mardi 08 Juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline

Source officielle
TJ

Service des référés

67eee8e6b848dd6814c633fe

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

25/00161 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU47 AFFAIRE : [U] [L] C/ [G] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69787f52cdc6046d47d87d5d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PALAIS DU COMMERCE sis [Adresse 3]) c/ [P] [Z] Copie exécutoire délivrée à Me Bastien CAIRE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE HUIT JANVIER À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente,

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67478d2577688145a64dc71a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JMH/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee6e69293f91fcc72d93

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Elle fait valoir que le congé ne désigne pas tous les éléments couverts par le bail et notamment les annexes comme le cellier ou la cour.

Source officielle