social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Stéphane MAUSSION pour la SCP MAUSSION, avocat au barreau de DIJON, vestiaire 80 JUGE DE L’EXECUTION : Nicolas BOLLON, Vice-président GREFFIER : Céline

En l'espèce, [E] et [L] [S] occupent le logement avec leurs trois enfants (dont deux majeurs) leur fille [V], infirmière au Vinatier, perçoit 2.000 € nets par mois.

SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-[M], avocats au barreau de DIJON, vestiaire 1, substitué par Me Sophia BEKHEDDA lors de l’audience, JUGE DE L’EXECUTION : Nicolas BOLLON, Vice-président GREFFIER : Céline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS

ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS Magistrat ayant délibéré : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection DÉBATS : Audience

Madame [S] a été représentée par Maître JAFFRAIN, qui a déclaré que sa cliente perçoit les APL et paie le loyer résiduel.

Mars 1986 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 5] Représentées par Me Laurent PORTES, avocat au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Céline

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 17 juillet 2024 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Céline VIDAL Assesseur employeur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS

COURTOIS & Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0251 DEMANDEUR C/ OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX - ONIAM [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Céline

JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 5] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00100 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7MK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline

certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 15 Juillet 2024 par Madame Céline

SEMISO Représentant : Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 145 C/ Madame [O] [E] Madame [P] [A] [S] Représentant : Me Celina GRISI, avocat

au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 3], dont le siège social est sis Société [Adresse 4] représenté par Maître Céline

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT

veuve [I], [P] [I], [S] [I], [L] [I], [A] [I], [B] [I] C/ [V] [I] Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [Z] [M] veuve [I] [Adresse 10] [Localité 17] / FANCE représentée par Maître Céline

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia

greffe le 09 janvier 2025 dans l’affaire entre : Monsieur [Y] [F] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 10] (BELGIQUE) de nationalité Belge [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Marie céline