[Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00808 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44SF Minute : 26/00334 DU GROUPEMENT DE COOPERATION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Emmanuel NOMMICK #C1647Me Louis VERMOT #P399délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/15125

LC / CS Ordonnance N° du 26 MAI 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 25/00962 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJYR du rôle général S.C. [K] [P] c/ S.A.S.U.

LC / CS Ordonnance N° du 26 MAI 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 25/01027 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLMJ du rôle général [R] [B] c/ S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06031 - N° Portalis

C.EXE : Maître [S] [T] Maître [C] [L] C.C Copie Défaillant (1) par LS 1 Copie Serv.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06080 - N° Portalis

de corps, n'a pas à ordonner la liquidation du régime matrimonial.

SOBETMAT Grosse(s) délivrée(s) à Me [G] Me ABDELKRIM Copie(s) délivrée(s) à Me [G] Me ABDELKRIM Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, vingt Mai deux mil vingt

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Cécile REBIFFÉ (LS)Me Xavier PERNOT #T04délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24

LITIGE Le 09 octobre 2024, la société Anjou Bâtiment a confié à la société Maintenance Poids Lourds A Domicile le diagnostic d’une fuite de liquide de refroidissement sur l’un de ses véhicules de chantier

Le 15 décembre 2014, la réception du chantier a été prononcée. Une assurance dommages-ouvrage a été conclue avec la société AXA France IARD.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le 26/05/2026 à Me DREYFUS (K139) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/13302 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZMF N° MINUTE :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 26/03936 N° Portalis 352J-W-B7K-DB6UX N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT DE DÉSISTEMENT

N° RG 25/00794 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXAW Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE, avocats au barreau de CHARTRES SELARL CAUSIDICOR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/09161 N° Portalis 352J-W-B7J-DAORG N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Par jugement du 05 février 2007, la chambre des affaires familiales du tribunal de grande instance d’Angers a prononcé le divorce de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/09510 N° Portalis 352J-W-B7J-DAQYR N° MINUTE : Assignation du : 13 août