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21 résultats pour « CHEMLA Me PINCON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ere CHAMBRE

6a0f5fe2cdc6046d477ca975

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [D] [Q] ne conteste pas avoir autorisé le passage de véhicules pour la réalisation des travaux de sa piscine sur le chemin appartenant aux consorts [U].

Source officielle

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TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7c2cdc6046d473e952d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur la demande de condamnation sous astreinte de la SAS [Adresse 2] à faire réaliser les travaux de ravalement du mur pignon Il y a lieu de débouter M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cacc3cdc6046d4739cfee

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Y], de sorte qu’elle estime sa demande de condamnation des défendeurs à la remise en place du chemin piéton qui existait, sur sa parcelle A 1533, bien-fondée.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214b88dcb0e97e8bd1d8

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

du Petit Tampon 97430 LE TAMPON Madame [P] [R] 168 chemin du Petit Tampon 97430 LE TAMPON Monsieur [T] [M] [R] 168 chemin du Petit Tampon 97430 LE TAMPON Rep/assistant : Maître Amel KHLIFI ETHEVE de la

Source officielle
TJ

Référés civils

69d6a234cdc6046d478eec35

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Dans son rapports en date du 06 mai 2025, la SAS DFI SOLUTIONS (LIKO), mandatée par le Syndicat des copropriétaires, a notamment conclu à un défaut d’étanchéité de la souche et de la moraine de cheminée

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20eecdc6046d475c2348

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Priviti, en charge du lot “piscine”, de la S.A.R.L. Les Charpentiers du Luberon, en charge du lot “charpente” mais également de l’étanchéité de l’extension, et de la S.A.S. B.T.P.

Source officielle
TJ

JAF1

69d7d962cdc6046d47aa0c07

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

débats : Pauline QUENON Greffier présent lors du délibéré : Joséphine HOAREAU ENTRE : Madame [O] [U] épouse [R] née le 02 Septembre 1988 à SAINT-PIERRE (REUNION) domiciliée : chez Mme [U] [X] 156 chemin

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TJ

Chambre des référés

6a10b006cdc6046d479c0ca5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

l'installation d'un cumulus en partie commune, - la remise en état d'origine et en conformité avec le règlement de copropriété de la fenêtre en façade, - la cessation de la circulation en moto sur le chemin

Source officielle
TJ

Référés civils

6a188894cdc6046d4746fa46

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Dans un rapport en date du 28 décembre 2023, Monsieur [H] [X], nommé le 21 décembre 2023 par ordonnance du Tribunal administratif de LYON statuant en référé, a retenu que l'effondrement du pignon semble

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7f9dacdc6046d47af1c60

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Souhaitant transformer ce lot en centre « de bien-être et de sport », avec piscine, restaurant, salle de Spa, de musculation, de fitness et de cardio-training, la S.N.C.

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TJ

REFERE

6a0f602fcdc6046d477caf5f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ETS [T] ayant son siège 318 chemin du Mas, 07430 DAVEZIEUX représentée par LEVETTI, avocats au barreau de CARPENTRAS S.A.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a0f4f44cdc6046d477b78fa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

] DEVELOPPEMENT a vendu à la COMMUNE DE [Localité 1], en l'état futur d'achèvement, les volumes n° 2, 4, 7 et 10 de l'ensemble immobilier, destinés à accueillir le parking, la maison médicale, un cheminement

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a0ca9c2cdc6046d47399a33

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[R] avant la signature de l'acte a procédé au reprofilage du chemin de halage, à la création d'une rampe, à la suppression de la végétation, au défaut d'entretien des réseaux EP et à la création d'un chemin

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcd0cdc6046d4790d9d1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

CNR mises à jour par SMA Courtage après la livraison des parties communes ; étant précisé que l'attestation d'assurance DO mise à jour doit obligatoirement comprendre la couverture d'assurance des piscines

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

69d6c1b8cdc6046d47913b2f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

De surcroît, le syndicat a par ailleurs constaté un délitement du cheminement piéton en résine.

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TJ

REFERES 1ère Section

6a21c049cdc6046d472bf17b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

en date du 29 janvier 2021 (accordé sous les réserves de l’article 2 : les conduits d’évacuation des fumées devront être maçonnés le long des héberges pour être le plus possible intégrés aux pignons sur

Source officielle
TJ

Adjudications

6a173c4dcdc6046d4725bb09

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

3ème Bureau volume 2023 S n°186, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - une villa portant le numéro 18 dénommée Villa Scala avec garage 7 places, 2 terrasses, jardin attenant et piscine

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6a10cdb7cdc6046d479e65f1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SCI LES 3 LYNX est propriétaire de la parcelle cadastrée section A, située entre ces deux fonds, contiguë des parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 2], mais séparée de la parcelle [Cadastre 3] par le chemin

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d6c992cdc6046d4791db81

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

par courrier du 4 novembre 2013 que suite à la réception du chantier et en complément du procès-verbal dressé, il a été constaté l’apparition de moisissures dans la chambre du rez-de-chaussée sur le pignon

Source officielle
TJ

Référés civils

69de89dbcdc6046d473c6d6d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Face à l’extension du campement, il y a par ailleurs un véritable risque d’empiètement sur la piste cyclable, mettant en danger les cyclistes et les piétons.

Source officielle