AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
6a0cb358cdc6046d473a474d
19 mai 2026
19 mai 2026
la SAS L’Epicerie de Carine - [M] à payer à titre provisionnel à la SCI la Clémentine une indemnités d’occupation mensuelle de 1 620 euros - condamné la SAS L’Epicerie de Carine - [M] à payer à titre
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LA CAFFINERIE
18/06/2026
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CAFFIN, Michaël
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MELANIE KREBS prise en la personne de Maître Mélanie KREBS 2, rue Louis de Romain - 49100 Angers .
09/06/2026
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CAFFIN, Michaël
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/05/2026
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BV CAFFIN
17/05/2026
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Caffin, Karen
13/05/2026
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C7-JEX COMMUN
69d6d045cdc6046d4792703a
7 avril 2026
7 avril 2026
LA CASSINE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 384 100 582, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit
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