26 Juillet 2024 N° RG 23/01990 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIOM N° Minute : 24/ AFFAIRE LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Camille

[Adresse 10] [Localité 4] représenté par Me Isabelle CHARBONNIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : Pn 355 DÉFENDEUR Madame [P] [M] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Camille

Cabinet 4 N° RG 25/05359 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2TPA N° MINUTE : 26/00002 AFFAIRE [X] [J] C/ [F] [Z] [V] DEMANDERESSE Madame [X] [J] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Camille

JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [G] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Camille

MINUTE : 26/00007 AFFAIRE [C] [S] C/ [V] [O] DEMANDEUR Madame [C], [G], [J] [S] Née [Date naissance 2] 1991 à [Localité 16] (La réunion) [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Camille

N° RG 23/34094 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2HI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [H] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Camille

exécutoire par LS -au demandeur : copie certifiée conforme par LRAR -au défendeur : copie certifiée conforme par LRAR DEMANDEUR Madame [I] [B] épouse [M] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Camille

/07923 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZ42 N° MINUTE : 24/00136 AFFAIRE [T] épouse [V] [E] C/ [S] [V] [U] DEMANDEUR Madame [T] épouse [V] [E] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Camille

24/00137 AFFAIRE [G] [M] [K] épouse [J] C/ [H] [J] DEMANDEUR Madame [G] [M] [K] épouse [J] domiciliée : chez Mme [C] [I] 34, rue d’Estienne d’Orves 92700 COLOMBES représentée par Me Camille

Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Fatiha BELKACEM, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 58 DÉFENDEUR Monsieur [R], [H], [D] [I] [N] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Camille

numéro C-92050-2023-615 du 05/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANTERRE) C/ [C] [K] DEMANDEUR Madame [S] [O] épouse [K] 26 Avenue Audra 92700 COLOMBES représentée par Me Camille

Portalis DB3R-W-B7H-YTEV N° MINUTE : 25/00139 AFFAIRE [G] [Y] épouse [X] C/ [D] [X] DEMANDEUR Madame [G] [Y] épouse [X] 39 boulevard Beaumarchais 92230 GENNEVILLIERS représentée par Me Camille

tendant au maintien de la mesure de contention ; Vu l'impossibilité médicale de procéder à l'audition de Madame [Q] [N], mentionnée à la saisine ; Vu les observations écrites formulées par Maître Camille

De son côté, le prêteur s'est engagé à ne réaliser “aucune marge nouvelle sur la liquidité nouvelle” apportée par les nouveaux prêts, “laquelle a donc été consentie à prix coûtant, c’est-à-dire à un niveau

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance Contradictoire et en premier ressort, par Madame Camille LEAUTIER, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame Camille FLAMANT, greffier.

CARREFOUR SUPPLY CHAIN Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Camille ALLIEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Prononcé en audience publique DE NIMES **** Le 01 Octobre 2024 1ère Chambre Civile Par Monsieur Christophe

Constate l’extinction d’instance introduite par la Société [5], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle

BOUIN EXTENSION HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Camille GUILBERT-OBJILERE, avocat au barreau de RENNES DEFENDEURS AU REFERE: S.A.

Sur ce, une nouvelle ordonnance de clôture a été rendue le 21 novembre 2023.