N° RG 24/00766 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2B7 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00766 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2B7 NAC: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à Me Camille PASCAL-LACROIX

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 octobre 2024 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

Cependant, il est admis par la SAS CAMIF [B] que ce refus est lié à la qualification inondable de la parcelle, qui a porté l’Administration à exiger de justifier d’un nouveau projet car son projet initial

PASCAL, Cadre Greffier, statuant en audience publique, avons rendu l’ordonnance suivante : ENTRE : M.

Jugement n° N° RG 25/01704 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EXRV AFFAIRE : [Z] [V] C/ [Q] [R] [H] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 22 Mai 2026 Publiquement par Camille

le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ de redistribution rendue le 22 avril 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Camille ALLIEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Prononcé en audience publique DE NIMES **** Le 01 Octobre 2024 1ère Chambre Civile Par Monsieur Christophe

352J-W-B7I-C5KCC N° :1/MM Assignation du : 24,25 Juillet 2024 N° Init : 23/55962 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Pascale

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Camille ALLIEZ Maître [U] FAVRE DE [I] de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Maître [Localité 6] LEONARD de la

Greffier lors des débats et du prononcé : Pascale GALY, Greffier.

CAMIF HABITAT des travaux de surélévation.

747 00000930143029 NIR 2610413055703 Code recours : 88A N°minute: 23/05672 DEMANDERESSE Madame [X] [G] [G] 10 rue Florac 13008 MARSEILLE 08 DEFENDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI LIMOUSIN 11 rue Camille

Durant les premières 90 secondes, Me Amina GARNAULT substituée par Me Camille DE RAMBURE, avocat au barreau de SAINT DENIS DE LA REUNION, a enchéri à la somme de 151 000 €.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/32 AFFAIRE : N° RG 25/00557 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32WT : Copie exécutoire à : Maître Camille CALAUDI Le : TRIBUNAL

2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00076 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSFO N° MINUTE : 24/00078 Copie conforme délivrée le : à : SERVICENOW FRANCE Maître Camille

IMMALDI ET COMPAGNIE GROSSES le - Me Camille GARNIER , Me Elsa POUDEROUX , la SELARL SIMON ASSOCIES Copies électroniques : - Me Camille GARNIER , Me Elsa POUDEROUX , la SELARL SIMON ASSOCIES

MANPOWER FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me TILLET Camille substituant Me CHISS Romain avocats au barreau de PARIS (R245) DÉFENDEURS Syndicat NATIONAL DU TRAVAIL TEMPORAIRE

MANPOWER FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me TILLET Camille substituant Me CHISS Romain avocats au barreau de PARIS (R245) DÉFENDEURS Syndicat NATIONAL DU TRAVAIL TEMPORAIRE