A cette audience, l’association CITES CARITAS, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Par acte d'huissier en date du 17 novembre 2023, l'association CITES CARITAS a assigné M.

61 RUE EUGENE CARRIERE 75875 PARIS CEDEX 18 non comparant Société CRCAM DE L ANJOU ET DU MAINE 52 BD PIERRE DE COUBERTIN 49004 ANGERS CEDEX 01 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle

Adresse 3] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 7] N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUXU Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 03 Avril 2024 Association CITE CARITAS

Ils font valoir en outre que l’exploitation de la carrière sur la propriété de M.

IMMEUBLE SIS [Adresse 1], domiciliée : chez SARL CITYA CARTIER, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [N]

Par conclusions du 30 mai 2024, la société Cartier Bresson n°55 s’est opposée à la demande.

XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] RÉFÉRENCES : N° RG 24/01995 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2ZH Minute : CADUCITÉ Du 15 Octobre 2024 Société VULCANIC, SAS C/ SCI FONCIERE CARTIER

CARTIER-KAIBEL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Charlotte DE LAGAUSIE de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX, Qualification

SOCIETE CARTIER [Adresse 2] [Localité 13] représentée par Maître Nicolas BOYTCHEV de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0301 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sophie

2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KYH Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le20/05/2026 À -Maître Vanessa BISMUTH-MARCIANO -Maître Bruno ZANDOTTI -Maître Philippe CARLINI

de MARSEILLE EXPOSES DES FAITS Madame [E] [F] épouse [R] est propriétaire d’un ensemble immobilier situé [Adresse 3], donné en gestion à la société CITYA CASAL & VILLEMAIN, devenue CITYA CARTIER

CITYA CARTIER (la SELARL C.L.G.)

Par acte de commissaire de justice du 25 septembre 2024 la société CARTIER et la société RICHEMONT INTERNATIONAL ont fait assigner madame [M] [W] et la société MOON C.

Cet ensemble est soumis à la loi du 10 juillet 1965 à ses décrets d’application a syndic en exercice la société CITYA CARTIER.

’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [W] [G] assisté de Maître ZAHND-CARTIER

’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [G] [I] assisté de Maître ZAHND-CARTIER

LYON, vestiaire : 552 Et Monsieur [R] [J] [P] [L] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 10] (CUBA) domicilié : chez Monsieur [B] [N] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Stéphanie ZAHND-CARTIER