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CABINET JAF 5

65b00dcfb98137c174786021

19 janvier 2024

CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 23/08947 N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ6U N° minute : 24/ du 19 Janvier 2024 AFFAIRE : [V] [W] Copie exécutoire délivrée à Me Caroline

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TJ

CABINET JAF 2

686d5e02a2273490db106d56

T. Judiciaire

8 juillet 2025

Me Caroline HAAS le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Myriam

Source officielle

REFERES 1ère Section

670421d58d5cd4a8758fff32

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/800 N° RG 24/01125 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y37L 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Caroline HAAS

CABINET JAF 5

6686e3a8e74459e0c7ecfa0b

2 juillet 2024

CABINET [9] JUGEMENT 20J N° RG 21/05657 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VWF5 N° minute : 24/ du 02 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [Y] C/ [S] Copie exécutoire délivrée à Me Caroline

CABINET JAF 1

65de3219b88678c04aba5c88

11 janvier 2024

LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT 20J N° RG 20/01220 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UD64 N° minute : 24/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [Y] C/ [I] IFPA Copie exécutoire délivrée à Me Caroline

CABINET JAF 5

67801ca89c3ba90f51dc1a89

9 janvier 2025

(+AFM) Me Caroline HAAS le Notification LRAR [16] Copie certifiée conforme à Mme [U] [E] M.

CABINET JAF 2

686d5e03a2273490db106d67

8 juillet 2025

CASTERA-DOST Me Caroline HAAS le Notification par LRAR : Copie certifiée conforme à Mme [S] [Z] épouse [H] M.

CABINET JAF 7

6686e3a9e74459e0c7ecfa33

4 juillet 2024

JUGEMENT 20J N° RG 20/06843 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UV4R N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [M] C/ [H] Copie exécutoire délivrée à Me AMIGUES Me HAAS

CABINET JAF 9

6686e3a6e74459e0c7ecf9dd

4 juillet 2024

N° RG 22/09361 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XG6K N° RG 22/09361 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XG6K Minute n°24/ AFFAIRE : [O], [P] [X] C/ [J] [H] [I] [M] Grosses délivrées le à Me Caroline

PPP Contentieux général

6658bf606ef03ef1fcfe6d1c

12 avril 2024

- FE délivrée à Me VITALMAREILLE Le 12/04/2024 Avocats : Me Caroline HAAS Me Elodie VITAL-MAREILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité

J.L.D. HSC

65970036f74364d4a5c58be9

4 janvier 2024

CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/11194 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT6R MINUTE: 24/0026 Nous, Christelle HILPERT, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

J.L.D. HSC

6597003af74364d4a5c596fd

4 janvier 2024

EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/11195 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT6S MINUTE: 24/0027 Nous, Christelle HILPERT, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

J.L.D. HSC

65970035f74364d4a5c58826

4 janvier 2024

DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 23/11191 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT6O MINUTE: 24/0023 Nous, Christelle HILPERT, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

J.L.D. HSC

65970037f74364d4a5c58f89

4 janvier 2024

EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/11190 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT6N MINUTE: 24/0022 Nous, Christelle HILPERT, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

J.L.D. HSC

65970039f74364d4a5c59340

4 janvier 2024

CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 23/11192 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT6P MINUTE: 24/0024 Nous, Christelle HILPERT, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

2ème chambre 2ème section

65d8f0c22a5ebf9472f1139f

10 janvier 2024

diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant représentée par Maître Patrick MENEGHETTI de la SELARL MENEGHETTI AVOCATS - #W0014, Me Hada

J.L.D. HSC

65970038f74364d4a5c5914f

4 janvier 2024

EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 23/11193 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT6Q MINUTE: 240025 Nous, Christelle HILPERT, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

JAF section 4 cab 4

66964146f5112d8edd057f89

12 juillet 2024

E] [O] épouse [V] [Adresse 7] [Localité 5] Bénéficie de l’AJ partielle (25%) numéro 2021/011935 du 22/10/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10] Représentée par Maître Hajer

8ème Chambre

67817e8c6d34da2cbdcdc1a0

9 janvier 2025

siège social est situé [Adresse 1], immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous le numéro B 882 761 190, Représenté par Maître Virginie MAROT de la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-B

8ème Chambre

67eede57b848dd6814c610e5

3 avril 2025

le siège social est situé [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le n° 882 761 190, Représenté par Maître Virginie MAROT de la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-B