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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX droit commun
69d00773cdc6046d4704dcdc
3 avril 2026
[R] [A] dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Catherine BAZIN, avocat au barreau des Ardennes DÉFENDEURS : M.
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
6a0f82edcdc6046d477f9739
21 mai 2026
CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°542 029 848 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET MERCIE -
JCP
66c8cfe901163291db992c7f
2 mai 2024
[G] [I], muni d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) Mme [W] [S], demeurant [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 Février 2024 Catherine
REFERES
69d99767cdc6046d47d3e732
10 avril 2026
[I] [P], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Catherine MICHENAUD, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE substituée par Me Annabelle TEXIER, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE
PCP JCP fond
66a7ddadb9f14d1b77610f1f
16 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/07/2024 à : Me Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : 16/07/2024 à : Me Catherine SCHLEEF Pôle civil de proximité
Saisies Immobilières
65e775f479d7e316eba7d879
31 janvier 2024
SURENCHERISSEUR DU DIXIEME Représenté par Maître Catherine CIZERON de la SELARL DS L’ORANGERIE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 404. EN PRÉSENCE OU APRÈS APPEL DE : S.A.
Chambre 6
67801b749c3ba90f51dc1506
8 janvier 2025
BAZZI S.A.S.
66c8cfdc01163291db9929e1
1 février 2024
ET : DÉFENDEUR(S) Mme [S] [L], demeurant Chez Monsieur [O] - [Adresse 3] - [Localité 6] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre 2023 Catherine
11ème civ. S4
686848534965b5d9df3285b3
4 juillet 2025
, le sol de l’entrée, du dégagement, de la chambre 1, des WC et de la salle de bains.
CIVIL - 10 000 AVRANCHES
69fa50b8cdc6046d47b5d8fd
8 avril 2026
58310 ST AMAND EN PUISAYE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 58194-2025-001855 du 05/02/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Coutances) ayant pour avocat Me Catherine
663a762272c3aeb1821486a9
3 avril 2024
SURENCHÉRISSEUR DU DIXIÈME (Déclaration de surenchère déposée le 18 décembre 2023 à 14h31) Représenté par Maître Catherine CIZERON de la SELARL DS L’ORANGERIE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
11ème civ. S2
69dd622ccdc6046d47222586
: Baux d’habitation - Demande du locataire en fin de bail en restitution du dépôt de garantie et/ou tendant au paiement d’une indemnité pour amélioration des lieux loués COMPOSITION DU TRIBUNAL : Catherine
6ème chambre 2ème section
6700320cc34eb4cc857896a9
4 octobre 2024
AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société ALUMINIOS URBASA [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS
686848524965b5d9df328587
JUGEMENT Rendu par défaut en Dernier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Catherine GARCZYNSKI, 1ère Vice Présidente, Juge des Contentieux de la Protection et par Stéphanie BAEUMLIN
682241e73cb412de32590571
9 avril 2025
CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Denis LAURENT de l’AARPI TGLD AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Stéphanie BAZIN de la SELARL HOCHLEX, avocat postulant au barreau de
6ème chambre 1ère section
65a0407aea2f9efae430e89f
9 janvier 2024
Ainsi la matérialité du désordre relatif à une fuite d'eau du bassin est établie.
2ème Chambre
69a90389cdc6046d478cfbe4
6 janvier 2026
GREFFIER : Madame Catherine MORIN, Les avocats des parties ont déposé leur dossier de plaidoirie conformément à l’article 799 du code de procédure civile ; DEBATS : Vu l’avis en date du 11 juillet
Référés civils
6a0f4f4fcdc6046d477b79bb
19 mai 2026
enseigne ALFA, [C] [F], Société MAIF, en qualité d’assureur de Madame [C] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine
C6-REFERES
6966c4decdc6046d47309a5c
13 janvier 2026
L’éventuelle consignation complémentaire en lien avec cette nouvelle extension de mission sera mise à la charge de la SARL GILLES TRIGNAT RESIDENCES et la SCCV AIX LES BAINS LIBERTE.
65bc61c44fb290a34607409d
2 janvier 2024
GAME, exerçant sous l’enseigne SUNLIFE BY GAME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine
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