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139 résultats pour « Catherine BAZIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX droit commun

69d00773cdc6046d4704dcdc

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[R] [A] dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Catherine BAZIN, avocat au barreau des Ardennes DÉFENDEURS : M.

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6a0f82edcdc6046d477f9739

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°542 029 848 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET MERCIE -

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe901163291db992c7f

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[G] [I], muni d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) Mme [W] [S], demeurant [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 Février 2024 Catherine

Source officielle
TJ

REFERES

69d99767cdc6046d47d3e732

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[I] [P], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Catherine MICHENAUD, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE substituée par Me Annabelle TEXIER, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66a7ddadb9f14d1b77610f1f

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/07/2024 à : Me Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : 16/07/2024 à : Me Catherine SCHLEEF Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65e775f479d7e316eba7d879

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

SURENCHERISSEUR DU DIXIEME Représenté par Maître Catherine CIZERON de la SELARL DS L’ORANGERIE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 404. EN PRÉSENCE OU APRÈS APPEL DE : S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 6

67801b749c3ba90f51dc1506

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

BAZZI S.A.S.

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfdc01163291db9929e1

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

ET : DÉFENDEUR(S) Mme [S] [L], demeurant Chez Monsieur [O] - [Adresse 3] - [Localité 6] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre 2023 Catherine

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

686848534965b5d9df3285b3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, le sol de l’entrée, du dégagement, de la chambre 1, des WC et de la salle de bains.

Source officielle
TJ

CIVIL - 10 000 AVRANCHES

69fa50b8cdc6046d47b5d8fd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

58310 ST AMAND EN PUISAYE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 58194-2025-001855 du 05/02/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Coutances) ayant pour avocat Me Catherine

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

663a762272c3aeb1821486a9

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

SURENCHÉRISSEUR DU DIXIÈME (Déclaration de surenchère déposée le 18 décembre 2023 à 14h31) Représenté par Maître Catherine CIZERON de la SELARL DS L’ORANGERIE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd622ccdc6046d47222586

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

: Baux d’habitation - Demande du locataire en fin de bail en restitution du dépôt de garantie et/ou tendant au paiement d’une indemnité pour amélioration des lieux loués COMPOSITION DU TRIBUNAL : Catherine

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6700320cc34eb4cc857896a9

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société ALUMINIOS URBASA [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

686848524965b5d9df328587

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUGEMENT Rendu par défaut en Dernier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Catherine GARCZYNSKI, 1ère Vice Présidente, Juge des Contentieux de la Protection et par Stéphanie BAEUMLIN

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

682241e73cb412de32590571

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Denis LAURENT de l’AARPI TGLD AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Stéphanie BAZIN de la SELARL HOCHLEX, avocat postulant au barreau de

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a0407aea2f9efae430e89f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ainsi la matérialité du désordre relatif à une fuite d'eau du bassin est établie.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69a90389cdc6046d478cfbe4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

GREFFIER : Madame Catherine MORIN, Les avocats des parties ont déposé leur dossier de plaidoirie conformément à l’article 799 du code de procédure civile ; DEBATS : Vu l’avis en date du 11 juillet

Source officielle
TJ

Référés civils

6a0f4f4fcdc6046d477b79bb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

enseigne ALFA, [C] [F], Société MAIF, en qualité d’assureur de Madame [C] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine

Source officielle
TJ

C6-REFERES

6966c4decdc6046d47309a5c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L’éventuelle consignation complémentaire en lien avec cette nouvelle extension de mission sera mise à la charge de la SARL GILLES TRIGNAT RESIDENCES et la SCCV AIX LES BAINS LIBERTE.

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TJ

Référés civils

65bc61c44fb290a34607409d

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

GAME, exerçant sous l’enseigne SUNLIFE BY GAME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine

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