TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01357 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7RL 3 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àMe Sébastien BACH Me Catherine

PACIFICA immtriculée au RCS de PARIS sous le numéro 352 358 865, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Maître Catherine PUIG, avocate inscrite au barreau d’ARIEGE DÉBATS A l'audience

2025, - Réputée contradictoire et en premier ressort, - signé par Catherine TRIENBACH, Vice-présidente, Président et par Léa JUSSIER, Greffier.

Le juge unique était assisté de Madame Catherine BUYSE, Greffier. DÉBATS - DÉLIBÉRÉ : Les débats ont eu lieu à l’audience publique du : 04 février 2025.

; DEBATS : Vu l’avis en date du 18 novembre 2024 ayant fixé l’audience de plaidoiries à juge unique du 14 Janvier 2025 date à laquelle l’affaire a été plaidée en audience publique.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/36374 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALSR AP N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 avril 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANTE

─── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02733 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6R Nous, Catherine

PIERRE ET PATRIMOINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur

Par ordonnance en date du 19 décembre 2023 (RG 23/01532), les opérations d'expertise ont été rendues communes et opposables à Monsieur [I] [M].

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 02 Avril 2026 et signé par Thierry ROY, Juge des contentieux de la protection et Catherine

La date de réception par la partie expropriée lui a laissé tout à la fois : un délai de six semaines au moins entre la date de réception du mémoire du SYTRAL MOBILITES et celle du transport, conformément

Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156, Société SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES 8/10 rue Lamennais 75008 PARIS représentée par Maître Catherine

ETABLISSEMENTS A CATHELAIN ET COMPAGNIE [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE S.A.

Par ordonnance en date du 25 janvier 2011, le tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur [Z] [K] en qualité d’expert judiciaire.

OVAL’ETANCHEITE en date du 31 mars 2014, - Une note technique établie par le cabinet BETMI le 21 juin 2024.

desservant trois niveaux de parking situés sous la dalle du jardin et dudit jardin.

Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Théophile ALEXANDRE, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu l’Arrêté de la PREFECTURE DE L’[Localité 2] ET [Localité 3] en date

Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Théophile ALEXANDRE, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu l’Arrêté de la PREFECTURE DE L’[Localité 2] ET [Localité 3] en date