La sommation de faire cesser les troubles délivrée par commissaire de justice en date du 4 juillet 2025 est elle aussi demeurée vaine.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT d’ORIENTATION Du 07 Octobre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVMU ENTRE : S.A.

Le délai de prise en charge part à compter de la date de fin de cessation d’exposition aux risques.

L2-L3 L4-L5 ainsi que du certificat médical initial mentionnant des lombalgies chroniques.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2FO ENTRE : Société CREDIT FONCIER DE FRANCE, RCS

Assurance Maladie de [Localité 4]-[Localité 5] une demande de reconnaissance de maladie professionnelle accompagnée d’un certificat médical initial établi le 22 juin 2022 mentionnant un « Tendinite chronique

[E] [K] époux [M] né le 26 Juin 1953 à AIGUES-MORTES (GARD) Maison Du Grand Site 1 Chemin Du Mole 30220 AIGUES MORTES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alice CHARRON

L’expert explique que Monsieur [E] souffre d’une rhinite chronique vasomotrice, et d’une rhinite non allergique à eosinophiles dont l‘étiologie est inconnue.

SG/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/01744 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EPRB [G] [R] C/ [X] [I] ENTRE : Madame

En l’espèce, il est constant que Monsieur [F] a été atteint d’une tendinopathie chronique non rompue non calcifiante de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche du 4 janvier 2017 et d’une tendinopathie

Le certificat médical initial, établi le 12 décembre 2023, mentionne : “Tableau 57 tendinopathie chronique du supra épineux droit. Latéralité : Droite”.

Selon les avis médicaux ce patient, psychotique chronique connu ayant fait l'objet d'un nouveau programme de soins le 24 juin 2024, a cessé son traitement journalier comme lors d'un passé récent et a consommé

épineux gauche (confirmée par IRM) tableau 57 », sur la base d’un certificat médical initial en date du 17 mars 2023 établissant une « arthrose acromio claviculaire sévère associée à tendinopathie chronique

et de leurs cheminées ou conduits d'évacuation, exposant habituellement contact cutané avec les suies de combustion du charbon.

Juin 2025, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Aux termes d'un contrat de bail signé le 19 octobre 2023, la SA Pierre Charon

les 24 et 72 heures, de la décision d’admission et de celle de maintien des soins ainsi que de l’avis motivé du 29 avril 2024, que Madame [S] [M], patiente suivie pour une pathologie psychiatrique chronique

2011 à l’encontre de cette dernière avec constitution de partie civile auprès du tribunal de Quimper pour administration de substances nuisibles et par l’intermédiaire de Maître Isabelle BARRAUD DU CHERON

A l’époque nous étions exposés à toutes les poussières industrielles de charbon, fibres céramiques, laine de roche, silice, minerais de fer, charbon.

[H] à titre provisoire jusqu'à ce qu'il soit statué au fond, la désigner en qualité de détentrice provisoire de la chienne jusqu'à décision à intervenir au fond, ordonner toute mesure propre à faire cesser

Monsieur [H], [G] [K] a cessé de payer régulièrement les loyers et charges appelés.