la somme de 3500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner la SCI CHATEAU DE SANILHAC aux dépens.

LE CHATEAU C/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS [O], S.A. GAN ASSURANCES ENTRE : S.C.I.

CHATEAU DE SAULON a fait procéder à la saisie des droits d’associés ou de valeurs mobilières détenus par Monsieur [Y] [B] dans la S.A.S.U. CHATEAU DE SAULON.

avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 05 C/ Madame [E] [T] [L] épouse [W] Représentant : Me Sandra BELSKY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2567 - Représentant : Me Nicolas CHAIGNEAU

ANTARIUS Représentant : Me Jefferson LARUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0245 C/ Madame [J] [Z] Représentant : Maître Nicolas CHAIGNEAU de la SELARL CPNC Avocats, avocats au barreau de PARIS

Par acte de commissaire de justice du 9 décembre 2025, signifié en l'étude, la SCI DU CHATEAU a fait assigner M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/15124 N° Portalis 352J-W-B7F-CVT7K N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Nicolas CHAIGNEAU - Me Guillaume

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/15123 N° Portalis 352J-W-B7F-CVT67 N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Nicolas CHAIGNEAU - Me Guillaume

DEMANDERESSE Etablissement public REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Guillaume CHAINEAU de la SELAS SERY-CHAINEAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS

et sur la terrasse de la salle de réception ; • ORDONNER le maintien de l’interdiction d’utilisation du chapiteau , de la terrasse et des extérieurs après 21H ; l’obligation de maintenir les portes de

Les époux [P] ont fait procéder aux travaux de remplacement du chéneau commun. L’entreprise [T] est intervenue à cette fin selon devis du 3 janvier 2023 et facture du 15 janvier 2024.

Projet d’aménagement de la [Adresse 20] à [Localité 18] ENTRE : ETABLISSEMENT PUBLIC [Localité 19] [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 19] représentée par Maître Guillaume CHAINEAU

CHAMPEAU, exerçant sous l’enseigne CHARPENTES CHAMPEAU - LA SOLUTION CHARPENTE, la Société SMABTP, ès qualités d’assureur RCD de la société CHAMPEAU, la S.A.R.L. AB BAT, la S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 23/00281 Le : 03 Juillet 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SELARL CHASTEAU

[X] [D] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Nicolas CHAIGNEAU de la SELARL CPNC Avocats - #D0230 DEFENDEUR M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a , dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Monsieur [Z] [E] demeurant [Adresse 3] Madame [D] [E] demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Maître Prune CHASTEAU

[O] [I] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Philippe CHASTEAU, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, plaidant M.

IMMOBILIERE DU CHATEAU, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Lionel BUSSON de la SELARL CABINET SABBAH