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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Civil section 2
697336d7cdc6046d4765eaf6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l’appel des causes et du délibéré : Président : Cécilia FINA-ARSON assistée de Françoise CHAZAL greffier, lors de l’
Source officielleJuge des libertés détent
6948259775782d5f06280189
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Attendu qu’au cours de l’audience, Madame [F] [T] [B] a déclaré : “Ma fille on lui fait du chantage. Je ne sais rien de ce qu’il se passe, tout se fait dans mon dos.
Source officielleCTX Protection sociale
6706db17f1d01e3c86f4729c
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Aux termes du questionnaire assuré AT, renseigné le 30 décembre 2020, Madame [Z] indiquait : Juste avant de finir mon travail je me fait harceler moralement par mon chef de chantier alors que j'étais en
Source officielleJ.L.D.
69d04ee0cdc6046d470a6988
3 avril 2026
3 avril 2026
nocturnes réveillant sa fille de 16 ans, le projet de se marier avec plusieurs personnes ainsi qu’une méfiance pathologique.
Source officiellePCP JCP fond
662fe5d5b89538338ecde905
23 avril 2024
23 avril 2024
demandes, fins et conclusions ; En conséquence et reconventionnellement : 1 - S’agissant des travaux réclamés Dans tous les cas ; Condamner la Chancellerie des Universités de [Localité 3] à procéder,
Source officiellePôle Famille 3ème section
66a2a9426b28f3ce99fac1d2
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[Y] [H] devant le tribunal de grande instance de Nanterre aux fins notamment de voir annuler la donation du 4 décembre 2018.
Source officielleJuge libertés & détention
677c29496f491b6d2638e46b
5 janvier 2025
5 janvier 2025
C’est moi qui ai lancé la procédure JAF, j’ai porté plainte contre la mère de ma fille car elle me faisait du chantage.
Source officielle1/2/1 nationalité A
6633da41c0d3e3fe99d179a4
2 mai 2024
2 mai 2024
Mme [Z] [K], se disant née le 7 avril 1978 à [Localité 5] (Côte d'Ivoire), a assigné le ministère public devant ce tribunal aux fins de contester ce refus d'enregistrement.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66980994b60c111a421b8f14
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il sollicite que soit ordonnée une expertise avant-dire droit aux fins d’évaluer ses préjudices et la majoration de la rente au taux maximum.
Source officielleChambre 1
67802bdc9c3ba90f51dc474b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La succession de madame [I] présentant un passif important, l’unique héritière, fille du couple [L], l’a acceptée à concurrence de l’actif net.
Source officiellePEC sociétés civiles
6786b8d8df5b5c7d10ca5a1d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Courant 2019, Monsieur [T] et Madame [R] [E] sont entrés en instance de divorce tandis que les liens père/fille se sont distendus.
Source officielleSurendettement
6700320fc34eb4cc8578973d
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Si le bail avait été signé au nom de Mme [O] [S], qui serait la fille de la débitrice, les parties ne contestent pas l’existence d’un bail verbal actuel entre Mme [Z] [W] et Mme [P] [N] [A].
Source officiellePCP JCP fond
65c3d94cc432ce7d11a6ca9d
2 février 2024
2 février 2024
Par actes d’huissier en date du 27 décembre 2022, M [V] [C] et M [L] [F] ont assigné M [N] [I] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris aux fins de : - prononcer
Source officielleCabinet 9
673ba5215437666d86274919
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il souligne aussi qu’elle a refusé que ses filles d’un premier lit soient présentes au mariage et n’a jamais créé de contact avec elle.
Source officielle7ème chambre 1ère section
69dfdd10cdc6046d475dd005
7 avril 2026
7 avril 2026
FIDES 5 rue de Palestro 75002 PARIS S.A.R.L.
Source officielleCH1 Contentieux Général
6a0cdd99cdc6046d473d7d64
19 mai 2026
19 mai 2026
Il précise également que si la durée initiale du chantier était fixée à 14 mois, elle a été ramenée à 12 mois suite au remplacement de la toiture à deux pentes par une toiture en bac acier, pour être fixée
Source officielle4ème Chambre
69d56fbdcdc6046d477259f8
7 avril 2026
7 avril 2026
Mme [N] a échangé à distance avec la société RDH concernant ce chantier et a procédé à plusieurs paiements sur situation de l’avancement des travaux.
Source officielle6ème chambre 2ème section
6a10a125cdc6046d479af3ab
22 mai 2026
22 mai 2026
Pour cette opération, des polices d’assurances dommages-ouvrage et Tous Risques Chantier (TRC) ont été souscrites auprès de la société ACCELERANT INSURANCE EUROPE. En cours de chantier, M.
Source officielle18° chambre 2ème section
67f80d49cf40727a0043bba4
10 avril 2025
10 avril 2025
[G] [X], outre une indemnité dite de perte de profitabilité des locaux qu'elle fixe à 156 000 euros.
Source officielleQuatrième Chambre
668ed5e22980a82f59daace0
9 juillet 2024
9 juillet 2024
: - La juger en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions
Source officiellePage 1 sur 17