[A] [F] et Mme [T] [G] ont acquis, par acte notarié du 4 août 2022, auprès de M.

Ordonnance N° du 07 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00689 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVA6 du rôle général [B] [T] [K] [Y] c/ [H] [N]-[Z] [J] [W] [N]-[Z] Me Chris GROSSES le - Me Christine

SLIWA-BOISMENU GROSSES le - Me Sébastien RAHON - Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies électroniques : - Me Sébastien RAHON - Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies : - Expert (M.

au barreau de CHAMBERY DEFENDEURS : Monsieur [Z] [C], demeurant Chez Mme [X] [E], [Adresse 2] ni comparant, ni représenté Madame [M] [K] demeurant [Adresse 3] SUISSE représentée par Maître Christian

CASTAING Assesseurs : Emmanuelle VEY Fanny COTTE assistés de Christine CALMELS greffier, lors des débats et du prononcé.

ALLIANCE MANAGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER ; Monsieur [H] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

L’agence SARL IMMOBILIERE DES GAVES exerçant sous l’enseigne CENTURY 21 a été nommée syndic par l’assemblée des copropriétaires.

AMPERE GINISTY (Demandeur à l’instance initiale) [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Christian BREMOND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0038 Monsieur [Y] [T] (Demandeur à l’instance

La [5] LILLE DOUAI demande au tribunal de débouter Monsieur [U] [I] de l'ensemble de ses demandes, son médecin conseil confirmant dans une note la date de guérison au 18 mars 2020.

Nous, Geoffroy HILGER, Magistrat, Juge des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge de l’Exécution par délégation de la Présidente du Tribunal judiciaire de CAMBRAI, assisté de Christian

FONCIERE CRONOS représentée par son mandataire la société IN’LI PROPERTY MANAGEMENT Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C/ Monsieur [T] [C] [B] Madame

d'audience, Vu la note en délibéré de M.

DUNN’IMMO (RCS D’AMIENS D 339 414 716) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Emilie CHRISTIAN, avocat

MANNADA (exerçant sous l’enseigne OGAM CHICKEN) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :

INVESTISSEMENT - [Adresse 1] représentée par la SELARL AXYME en la personne de Maître [Y] [C] mandataire judiciaire [Localité 3] non comparante ni représentée à l’audience COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine

[F] [G] et la SCP Dunand Rousset Christine / [E] [U] aux fins de voir: - condamner M.

Elle indique en outre que la note en délibéré de la SCI DU [Adresse 7] et de Monsieur [G] annexe un bordereau de 104 pièces et ce, sans autorisation du juge de la mise en état.