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25 résultats pour « Christophe JOSEPH COPIES- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

68e88b673ea43407b9fbb1a2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

JOSEPH, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Madame [Y] [Z] épouse [X], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Christophe JOSEPH, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68ed53520da7cb996dca169a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

AUX PARTIES LE : CE + CCC à Maître Christophe DOUCET CCC à Madame [W] [X] + préfecture Copie dossier [W] [X] est locataire d'un immeuble à usage d'habitation situé à Nantes (44300), 498 bis route de

Source officielle
TJ

Référés

68e0110274e929a9d8f9dec3

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

. : 54G AFFAIRE : Association LA CONGREGATION DES SOEURS SAINT-JOSEPH-DE-L’APPAR ITION, Association L’OGEC COLLEGE ET LYCEE SAINT JOSEPH / Compagnie d’assurance MMA IARD, S.A.S.

Source officielle
TJ

Service de proximité

668c3e99894f7f4d2e0eb17f

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Copie délivrée à Me ALLOUCHE David le DEMANDEURS: Monsieur [J] [U] 1 Avenue Joseph Giordan Le Clair Horizon 06200 NICE représenté par Me ALLOUCHE David, avocat au barreau de Nice Madame [M] [

Source officielle
TJ

REFERE JCP

67aa61d6e5c31af0e6968c06

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

D’HLM LOGI OUEST 13 boulevard des Deux-Croix BP 83029 49017 ANGERS CEDEX 02 Représentée par Me Christophe DOUCET, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [U] [M] 39, rue Joseph

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678172d16d34da2cbdcd9f05

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/15206 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DK2 N° MINUTE : Assignation du : 30 octobre 2023

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678172dd6d34da2cbdcda0d1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/15204 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DK3 N° MINUTE : Assignation du : 27 octobre 2023

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

67102982f94f087ca441b196

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

HOME EXPERT HABITAT, dont le siège social est sis 2,4, 6 rue Suchet - 94700 MAISONS ALFORT représentée par Me Alexandra CHAMPY, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant, vestiaire : 176, Me Joseph

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

66964145f5112d8edd057f72

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

SAINT-ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/02898 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H42Y JUGEMENT du 08 JUILLET 2024 DEMANDEUR : Madame [J] [S] épouse [H], demeurant [Adresse 6] comparante, assistée de Me Christophe

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

668d7ff053e3bdd077867427

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Henri-Joseph CARDONA Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

67a12e95072c53c9d62b712f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 05 Novembre 2024 ENTRE : Société IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D’HABITAIONS A LOYER MODERE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Christophe

Source officielle
TJ

Service des référés

6699737207d408f8d4c2e99e

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

JOSEPH, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700103b8daa57c7f667b38

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00418 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6GY MI : 25/00000025 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6620138df05edb385fb2acd0

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

697ad482cdc6046d470c6408

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Quatrième Chambre N° RG 24/00487 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZMX Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579c772b7e1b6bf1d7dbb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Fabienne PANNEAU #R0235 - Me Pierre-Olivier CHARTIER #R0139 - Me Nicolas MOREAU #P0370 - Me Yves COURSIN #C2186 - Me Christophe

Source officielle
TJ

Contentieux

69d94891cdc6046d47ce0eed

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de MONTLUCON Madame [A] [Y] [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Stéphane MESONES, avocat au barreau de MOULINS substitué par Me Joseph ROUDILLON, avocat au barreau de MONTLUCON S.A.S.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69d978dacdc6046d47d1c740

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Christophe JOSEPH, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Madame [N] [U] épouse [R] née le 03 Mars 1982 à [Localité 1] demeurant

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69d978decdc6046d47d1c79e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Christophe JOSEPH, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Madame [X] [R] demeurant [Adresse 3] ([Localité 1]) non comparante

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69d97490cdc6046d47d16c7e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Christophe JOSEPH, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur [D] [Q] demeurant [Adresse 3] non comparant Madame

Source officielle

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