Suivant exploit du 23 décembre 2022, la société SODES a fait délivrer à la société PHARMACIE DU MARCHE un commandement de payer un arriéré de loyers et charges, reproduisant la clause résolutoire stipulée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/01668 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUQV AFFAIRE : Mme [I] [U] (SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY

de déchéance du terme sur le fondement du caractère abusif de cette clause, sera déclarée irrecevable (CA Aix-en-Provence, 17 octobre 2024, RG n°24/02417).

de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE - 2192 Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant

La Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 14], représentée par son conseil, a donné lecture de la clause d’ablotissement figurant à l’article 8 du cahier des conditions de vente.

EURL ND REALISATIONS a assigné la SCCV KAYLA EMMA devant le président du tribunal judiciaire de Toulouse, agissant en qualité de juge des référé aux fins de condamnation d'un solde provisionnel d'un marché

L'affaire a été évoquée à l'audience en date du 04 mars 2025.

En l’occurrence, l’article 43.21 du Cahier des Clauses Générales (CCG) prévoit que le marché est également résilié de plein droit en cas d’abandon du chantier dûment constaté par le maître d’œuvre et au

La société anonyme Seqens, représentée par son conseil, s'est opposée à la suspension de la clause résolutoire et à l'octroi de délais de paiement suspensifs de la clause résolutoire, a maintenu l'ensemble

social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Maher ATTYE, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SCCV KAYLA EMMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Ophélie BENOIT-DAIEF

(dernier paragraphe de la clause 2-5).

Le juge soulève d’office le caractère abusif de la clause de réserve de propriété.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me QUINQUET DE MONJOUR Me KALIFA Me BENAISSA ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/03977 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUALL

de 39.519,92 euros au profit de la société BATI-MENS, le 10 mars 2020.

PARQUETSOL, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au barreau de

SEQENS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS.

Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 21/11390 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQKK AFFAIRE : Mme [O] [E] ( la SELARL BAGNIS - [Localité 8]) C/ Syndicat DE LA COPROPRIETE [Adresse 4] (la SELARL SELARL BJP BENOIT

Le bail signé entre les parties contient une clause résolutoire.