AXA FRANCE IARD (intervention volontaire ) parties demanderesses représentées par Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Aude SANVICENTE, avocat au barreau de TARBES D’UNE PART,

Les parties ne s’étant pas accordées sur le montant de l’indemnité d’éviction, par acte de commissaire de justice en date du 23 février 2026, la commune de CONCHES-SUR-GONDOIRE a fait assigner la S.A.R.L

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 28 mars 2024 à Me CONCAS

ACE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 01 Octobre 2024, Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés

pour un montant de 3 718,00 € TTC, auprès de la SARL [Z] [I] [V] portant sur la réalisation de travaux de décaissement de terrain, d’évacuation du déblai en déchèterie professionnelle, de pose de concassé

NOVIMET, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jules CONCAS de l’AARPI CONCAS & GREGOIRE

MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [T], [C] c/ [D] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/04644 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEEF Grosse délivrée à Me CONCAS

La société Conche est devenue propriétaire du local loué le 25 juin 2013.

représentant légal en exercice, en qualité d’assureur de responsabilité décennale de la société AH CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Lina MOURAD, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Céline CONCA

A la suite de plusieurs rendez-vous fixés à son cabinet, le docteur [S] [D] a conçu des prothèses maxillaires complètes pour M. [L] [F], qu’il a posées le 11 janvier 2022.

lors des débats : Madame SOULIER, Greffier lors du prononcé : Madame BERARD Débats en audience publique le : 01 Mars 2024 GROSSE : Le 04 Octobre 2024 à Maître Ismael TOUMI à SELARL MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO

Maître Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocats au barreau d’AJACCIO D’UNE PART, ET : Monsieur [C] [M] [R], demeurant RESIDENCE AJA DI SANTO BLOC 4 APPARTEMENT 0314 - 20135 CONCA

2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Maître Céline CONCA

ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE ET DE RETRAIT DU RÔLE rendue le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [N] [R] [Y] [O] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Maître Marc CONCAS

à Me ..Jules CONCAS....................... Le ................................................... à Me ...............................................

assistée de Louisa KACIOUI, Greffier DEMANDERESSE À L’INCIDENT ET DEFENDERESSE AU PRINCIPAL: Etablissement public L’Agence Nationale des Titres Sécurisés [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jules CONCAS

Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me CONCAS

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 14 mars 2025 à Me Jules CONCAS

La société COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE (anciennement dénommée COCA-COLA ENTREPRISE puis COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE), société par actions simplifiée, au capital social de 267.279.033 euros

Décision Civile) JUGEMENT : [N] [K] c/ [H] [J] N° 25/ Du 07 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/01040 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI5C Grosse délivrée à l’AARPI CONCAS