JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/02714 N° Portalis 352J-W-B7I-C33UM N° MINUTE : [1] [1] 3 Copies certifiées conformes - Me BERNARD - Me DELECROIX - Me COSTE-FLORET

AXA FRANCE IARD Représentant : Maître Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0267 S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christine CERVERA KHELIFI, Maître Guillaume COSTE-FLORET Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jean-marie COSTE FLORET S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/08441 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXGG N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me MORET - Me COSTE FLORET délivrées

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Jean-Marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0267 La S.A.

Flora Tristan de sa demande indemnitaire pour résistance abusive, Condamne M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires - Me VANZETTO - Me SOBOL - Me COSTE-FLORET délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires - Me VANZETTO - Me SOBOL - Me COSTE-FLORET délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires - Me VANZETTO - Me SOBOL - Me COSTE-FLORET délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section

d’assureur de l’Hôtel Sure by Best Western - [Localité 10] [9] pour la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 1er février 2022, [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Jean-marie COSTE

JEAN CHARPENTIER, [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Claire PERRET, avocat au barreau de PARIS - #E0801 La société AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Jean-marie COSTE

AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 20] représentée par Me Florence ROSANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0390 DÉFENDEURS

Granrut, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0014 DEFENDERESSES Société SCCV [Localité 10] [Localité 17] DUBOC [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Guillaume COSTE-FLORET

L'acte de vente ne comporte aucune mention relative à un poste à flot. [J] [D] [B] et [F] [I] font valoir que le prix était surévalué et que, par suite, il comprenait le poste à flot.

La cotisation calculée sur cette base est recouvrée dans les mêmes conditions que la cotisation définitive.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Maître Philippe MEILHAC Maître Jean-Marie COSTE FLORET + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/03429 - N

12 Juin 1983 à ANNABA de nationalité Algérienne, Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Florent

un expert au visa de l’article 145 du code de procédure civile et d’être autorisées à poursuivre les travaux de reprise après que l’expert aura effectué ses constatations et procédé à l’évaluation du coût

MLR AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Me Jean-marie COSTE FLORET - #P0267 représentée par Me Yves REMOVILLE - #C2546 défaillant représentée par Me Nicolas STOEBER - #B0132 ORDONNANCE