A l’audience du 2 février 2026, La SCEA COTEAUX [Localité 1], n’a pas comparu.

COSSET, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS DEFENDERESSE E.A.R.L

CHAMBRE [Localité 2], le 08 Octobre 2025 N° RG 24/05754 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOLM DEMANDERESSE Association ASSOCIATION LES BRUYERES Rep/assistant : Maître Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET

DBYF-W-B7I-JL7A DEMANDEURS : Madame [Y] [X], [O] [G] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (37), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET

DE LA RESIDENCE LES VERTS COTEAUX C/ [Z] [H] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

référés de [Localité 17] : La SNC LES VILLAS DU COTEAU,M.

A l’audience du 6 février 2025, le Syndicat des copropriétaires NOISY COTEAUX BELVEDERE, représenté, maintient ses demandes. Il n’est pas opposé à la demande de délais de paiement.

# DEMANDEUR AU PRINCIPAL DÉFENDEUR A L’INCIDENT ET : - Madame [T] [G] née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Audrey CHEFNEUX de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET

JUDICIAIRE D’[Localité 5] 8ème Chambre AFFAIRE N° RG 25/01245 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPND NAC : 72I CCC délivrées le : JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ENTRE : Syndicat des copropriétaires LES COTEAUX

LES BASTIDES DES COTEAUX, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE S.A.S.U.

------------- [T] [Y] [J] C/ [C], [G], [L], [E] [R] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : - Me Emmeline OUDIN - Me Stéphane COTTINEAU

. - 245 Me Stéphane COTTINEAU - 198 copie certifiée conforme délivrée le 09/10/2025 à : dossier copie électronique délivrée le 09/10/2025 à : • L’expert MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

CABINET D’ARCHITECTURE [R] [G] et [P] [B] (RCS [Localité 15] 388.244.329), dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Martine MEUNIER de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET

statuant en qualité de juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 06 Septembre 2024 ENTRE : ASSOCIATION LES COTEAUX

DEMANDEURS : Madame [H] [Y] épouse [E] née le 22 Novembre 1970 à [Localité 9] (ALGÉRIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Audrey CHEFNEUX de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET

[Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02296 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YCT Minute : 25/00318 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA “RESIDENCE LES COTEAUX

DÉBITEURS SAISIS n’ayant pas constitué avocat ET ENCORE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 7] représentée par Maître Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET

DEFENDERESSE : Caisse URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocats