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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

69dd4732cdc6046d47201070

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d941c432ce7d11a6c983

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Portalis 352J-W-B7H-C3MT7 N° : 1/MC Assignation du : 30 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 31 janvier 2024 par Cyril

Source officielle
TJ

8ème Chambre

697b727acdc6046d471ee6ea

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

GARANTIES ET CAUTIONS, Société anonyme au capital de 235 996 002,00 euors, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 382.506.079, dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Cyril

Source officielle
TJ

8ème Chambre

697d16bccdc6046d4752c187

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est situé [Adresse 1], Société anonyme au capitel de 235 996 002,00 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 382 506 079 représentée par Maître Cyril

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6786b8dfdf5b5c7d10ca5aca

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cyril LAROCHE Me Jérôme HASSID  Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04927

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cc899cdc6046d473bd8bc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

366 REFERES N°RG : 25/01735 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI5Q DEMANDERESSE : Madame [Z] [I], [A], [H] [E], née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Cyrille

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67096c9206866c0645d28483

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[Date naissance 2] 1973 à [Localité 6], de nationalité française, sans profession, domicilié [Adresse 3] à [Localité 7], ci-après désignés par les “Demandeurs” représentés ensemble par la SELARLU Cyril

Source officielle
TJ

Service des référés

671fe411f5341ca999ad456a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

SARL CABINET CSJC [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Thomas BROCHE, avocat au barreau de PARIS - #B1159 DEFENDERESSE La Société CCIP SCI [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Cyril

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a6becdc6046d479b5acc

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal non comparante ACM IARD dont le siège social est sis [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Cyrille

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

670ec2e81c3411ff34585446

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[T] [L] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Cyril OFFENBACH, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDERESSES À L’INCIDENT ET AU PRINCIPAL : S.A.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

67ed914dda9e15c5131ff250

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Civile) JUGEMENT : Syndicat PALAIS MASSENA c/ [O] [R] N° 25/ Du 01 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/04051 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5MJ Grosse délivrée à Me Cyril

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

670ec2ea1c3411ff345854a7

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier DEMANDERESSE À L’INCIDENT ET AU PRINCIPAL: Mme [U] [C] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Cyril

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e0652cdc6046d475a2ada

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Immatriculation 1] N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 20 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Cyril

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e0658cdc6046d475a2b7a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

barreau de PARIS, vestiaire #P0539 et par Me Clémence RICHARD, avocat plaidant au barreau de LYON, [Adresse 2] DÉFENDEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Maître Cyril

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66103ce8c9ea95b316fdf6dd

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

ADRIEN DUTOUR, CYRILLE DE RUL, CHRISTOPHE LACOSTE, SANDRINE PAGES, AUDREY PELLET-LAVEVE, [F] [N], MELODIE REMIA et [X] HUREL Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL EMMANUEL LAVAUD la SCP LAYDEKER

Source officielle
TJ

Service des référés

686d62bda2273490db1080f9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LVH [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Cyril BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS - #G0050, non-comparant à l’audience de plaidoirie, DÉBATS A l’audience du 04 juillet 2025 tenue publiquement

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee0c3ea7c8c112520f54

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

NEXITY LAMY [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Marilina DE ARAUJO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E963 Nous Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge de la mise en état, assisté de Madame

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

68ed441b0da7cb996dc9400c

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

vestiaire #B0188 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2], représenté par son syndic, la société GLF LOICK FOUCHET [Adresse 1] [Localité 5] non représenté Nous Cyril

Source officielle
TJ

9/1/1 dossiers seriels

67856756aaacbea0fe680e50

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Représentée par Maître Elodie CHEVREUX HANAFI de la SELEURL ECH AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1888 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Cyril

Source officielle
TJ

9/1/1 dossiers seriels

67856761aaacbea0fe680fc3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Représentée par Maître Elodie CHEVREUX HANAFI de la SELEURL ECH AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1888 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Cyril

Source officielle

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