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20 résultats pour « Déborah Niel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

69d80192cdc6046d47afa44c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Ayant pour avocats Me Sylvie RODAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R126, Me Christophe DEBRAY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a10a83acdc6046d479b800e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le commandement de payer signifié le 2 septembre 2025 à la société Débarras Intégral [Localité 2] vise cette clause.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65c28c2ba2af13da68689dee

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, avocat postulant et par Me Stéphanie NGUYEN NGOC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2042, avocat plaidant.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6616ddbf63271232b2e52ef6

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

057 460, dont le siège est sis [Adresse 4], prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, ès qualités d’assureur de la Société SOFRAT, Représentée par Me Christophe DEBRAY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66a3eddcc63cd64a75c4c6c9

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

inscrite au R.C.S NANTERRE sous le n° 306 522 665, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Christophe DEBRAY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a58b27919da7c4f179a0fe

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Serge BRIAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 208, avocat plaidant et par Me Christophe DEBRAY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6616ddbf63271232b2e52ef3

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

ALENCON sous le n° 095 720 314, dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Christophe DEBRAY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

668c32e2894f7f4d2e0bbd60

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée, *** Débats tenus à l'audience du : 11 Juin 2024 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Elodie NINEL

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66964165f5112d8edd0584c6

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

RCS de EVRY sous le n° 350 114 443, dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Christophe DEBRAY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

668c331d894f7f4d2e0bbf90

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

par Me Mathilde ANDRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A480, avocat plaidant, *** Débats tenus à l'audience du : 16 Mai 2024 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Elodie NINEL

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TJ

PCP JCP fond

677ecfdab01eea4cf01a4143

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 30 octobre 2024 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 08 janvier 2025 par Deborah

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6866cb46d33109fd079acb63

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il précise que l’architecte indique seulement qu’il n’est pas possible de nier la préexistence de fissures, et non pas des infiltrations du fait des débordements du chéneau de la toiture, de sorte qu’il

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65baa2ee59e460cd1e4131a7

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

social est situé [Adresse 2], représentée par son président, domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de la société TBI SHAM (Police n°72685344), Représentée par Me Christophe DEBRAY

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6622b685c91e3bdd7a88d858

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

[O] [W] occupait les lieux avec Mme [M] [E], leur enfant et la nièce de Mme [M] dont elle a la garde par décision judiciaire.

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TJ

Pôle social

678aa9d05289c7662ca2bab2

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Nicolas BLONDAEL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Philippe DUGAUTIER, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah

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TJ

2ème chambre 2ème section

66883a12342d338c20d31653

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[C] [E] a acquis des époux [R] les deux lots précités n° 13 et n° 58 de l’immeuble à usage exclusif de débarras moyennant un prix de 48 000 euros.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6712cf140883c6606fa93aa8

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

discopathie L5S1 associée, bombement discal L4L5 avec protrusion discale médiane L5S1 sans conflit disco radiculaire IRM du 01/12/22 = discopathie type Modic 2 en L4L5, discopathie dégénérative à cet étage, débord

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TJ

17ème Ch. Presse-civile

68e7a544033cf481c39a4bef

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il espère secrètement revenir dans la lumière, se présentant en homme neuf, débarrassé de ses maux comme de ses vices, pardonné d’une vie d’excès et de catastrophes.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

65b7f922858823c56e0cc720

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Pour conclure au rejet de la demande reconventionnelle relative aux eaux pluviales, ils expliquent qu’en contrebas de l’abri possédant un débord de tuiles est installé un système de collecte des eaux de

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TJ

2ème Chambre Construction

69e697cecdc6046d47f20b26

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les consorts [B] qui s’étaient réservés la propriété du sous-sol et du rez-de-chaussée, constituant le lot unique n°1 - composé d’une cave, chaufferie, débarras, garage, deux chambres et d’un appartement

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