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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
69d80192cdc6046d47afa44c
9 avril 2026
Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Ayant pour avocats Me Sylvie RODAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R126, Me Christophe DEBRAY
6a10a83acdc6046d479b800e
21 mai 2026
Le commandement de payer signifié le 2 septembre 2025 à la société Débarras Intégral [Localité 2] vise cette clause.
65c28c2ba2af13da68689dee
2 février 2024
Représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, avocat postulant et par Me Stéphanie NGUYEN NGOC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2042, avocat plaidant.
6616ddbf63271232b2e52ef6
5 avril 2024
057 460, dont le siège est sis [Adresse 4], prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, ès qualités d’assureur de la Société SOFRAT, Représentée par Me Christophe DEBRAY
66a3eddcc63cd64a75c4c6c9
23 juillet 2024
inscrite au R.C.S NANTERRE sous le n° 306 522 665, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Christophe DEBRAY
65a58b27919da7c4f179a0fe
11 janvier 2024
la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Serge BRIAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 208, avocat plaidant et par Me Christophe DEBRAY
6616ddbf63271232b2e52ef3
ALENCON sous le n° 095 720 314, dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Christophe DEBRAY
668c32e2894f7f4d2e0bbd60
4 juillet 2024
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée, *** Débats tenus à l'audience du : 11 Juin 2024 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Elodie NINEL
66964165f5112d8edd0584c6
11 juillet 2024
RCS de EVRY sous le n° 350 114 443, dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Christophe DEBRAY
668c331d894f7f4d2e0bbf90
par Me Mathilde ANDRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A480, avocat plaidant, *** Débats tenus à l'audience du : 16 Mai 2024 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Elodie NINEL
PCP JCP fond
677ecfdab01eea4cf01a4143
8 janvier 2025
assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 30 octobre 2024 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 08 janvier 2025 par Deborah
2ème chambre 2ème section
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3 juillet 2025
Il précise que l’architecte indique seulement qu’il n’est pas possible de nier la préexistence de fissures, et non pas des infiltrations du fait des débordements du chéneau de la toiture, de sorte qu’il
65baa2ee59e460cd1e4131a7
29 janvier 2024
social est situé [Adresse 2], représentée par son président, domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de la société TBI SHAM (Police n°72685344), Représentée par Me Christophe DEBRAY
6622b685c91e3bdd7a88d858
16 avril 2024
[O] [W] occupait les lieux avec Mme [M] [E], leur enfant et la nièce de Mme [M] dont elle a la garde par décision judiciaire.
Pôle social
678aa9d05289c7662ca2bab2
6 janvier 2025
Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Nicolas BLONDAEL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Philippe DUGAUTIER, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah
66883a12342d338c20d31653
5 juillet 2024
[C] [E] a acquis des époux [R] les deux lots précités n° 13 et n° 58 de l’immeuble à usage exclusif de débarras moyennant un prix de 48 000 euros.
CTX PROTECTION SOCIALE
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1 juillet 2024
discopathie L5S1 associée, bombement discal L4L5 avec protrusion discale médiane L5S1 sans conflit disco radiculaire IRM du 01/12/22 = discopathie type Modic 2 en L4L5, discopathie dégénérative à cet étage, débord
17ème Ch. Presse-civile
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8 octobre 2025
Il espère secrètement revenir dans la lumière, se présentant en homme neuf, débarrassé de ses maux comme de ses vices, pardonné d’une vie d’excès et de catastrophes.
Chambre 1 cab 01 A
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10 janvier 2024
Pour conclure au rejet de la demande reconventionnelle relative aux eaux pluviales, ils expliquent qu’en contrebas de l’abri possédant un débord de tuiles est installé un système de collecte des eaux de
2ème Chambre Construction
69e697cecdc6046d47f20b26
10 avril 2026
Les consorts [B] qui s’étaient réservés la propriété du sous-sol et du rez-de-chaussée, constituant le lot unique n°1 - composé d’une cave, chaufferie, débarras, garage, deux chambres et d’un appartement