AUTO DEALS / M.

PANTIN, assistée de Madame Amel OUKINA, greffière principale ; ENTRE : DEMANDEUR : Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic le Cabinet SARL IMMO DEVAUX

Le 28 juin 2025, le bateau est tombé en panne, nécessitant d’être déhalé jusqu’au port.

Elle indique avoir perçu la prestation PAJE « en décalé », à cause d’une erreur de déclaration d’impôts de son ex-conjoint, déclarant cette prestation au titre des charges.

L’absence de réaction de la société IMMO DEVAUX GESTION à ses demandes la conduisait à arrêter de payer les loyers .

Au sud, les points de 4 à 7 suivent un grillage assorti d’une haie, décalé parallèlement au tracé cadastral, puis les points de 7 à 11 suivent un petit muret et le ligne séparative de la parcelle 298 voisine

DEDALE ASSURANCES & CONSEILS, et Messieurs [O] et [B] en référé devant le Président du tribunal judiciaire de Bordeaux.

[B] [E] [G] CONTRE Grosse : 2 Me ENGEL Maître Pierre-nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Copie :1 Dossier Enregistrement Me Karine ENGEL Maître Pierre-nicolas DEVAUX de

Le contrat liant l’USCPP à la société JC DECAUX a pris fin en 2015.

[R] [S], Mme [K] [I] [L] épouse [S] CONTRE Grosse :2 Maître Pierre-nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Me CARCASSIN Copie :1 Dossier Me Laura CARCASSIN Maître Pierre-nicolas

[Adresse 1] [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, le cabinet IMMO DEVAUX GESTION SARL, elle même représentée par son Gérant.

DEBOUTER la société NEW DEAL TRADE INTERNATIONAL de sa demande de dommages et intérêts formulée à cet égard ; SUR L’ARTICLE 700 DU CPC, LES DEPENS, ET L’EXECUTION PROVISOIRE CONDAMNER la société NEW DEAL

Par courriel du 5 mai 2023, la société DENTAL GOOD DEAL a refusé de prendre la réparation en charge.

Portalis DB3S-W-B7B-QOUJ Compagnie d’assurances SMABTP Représentant : Me [T], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0257 C/ Maître [N] [K] es qualité d’administrateur judiciaire de l’ETABLISSEMENT DEVAUX

En l’espèce, le syndicat des copropriétaires et les sociétés OCP Club Deal 2 et OCP Club Deal 150 conviennent que l’immeuble du [Adresse 24] dispose d’une servitude de passage de canalisation dans les

[I] [G], que l’ouverture de ses droits initialement fixés au 22 novembre 2021, a été décalé au 15 janvier 2022, conformément aux règles applicables en matière de différé spécifique d’indemnisation.

[P], [Z] [O] CONTRE Mme [T], [Y], [H] [X] épouse [O] Grosse : 1 SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Copie : 1 Dossier Maître Pierre-nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX PARTIES

La société INDIGO DEAL n’était, quant à elle, ni présente ni représentée.

[E] [L] [X] Mme [T] [Z] [F] épouse [X] Grosses : 2 SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copie : 1 Dossier Maître Pierre-nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS

[L] et à la [7] par LRAR Copie certifiée conforme délivrée par le vestiaire à Me Bénédicte DEVAUX Copie exécutoire délivrée au Président du Conseil départemental du Val-de-Marne par LRAR ______________