Nous, Laëtitia FENART, Juge de la Mise en Etat, assistée de Franck DUBOIS, faisant fonction de greffier ; Vu les articles 384 et 787 du Code de Procédure Civile ; Vu les conclusions de désistement d

PAR CES MOTIFS Nous, Laëtitia FENART, juge de la mise en état, assistée de Franck DUBOIS, faisant fonction de greffier, statuant publiquement par ordonnance contradictoire, HOMOLOGUONS et conférons force

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Nous, Laëtitia FENART, juge de la mise en état, assistée de Franck DUBOIS, faisant fonction de greffier ; Vu la décision en date du 07 Janvier 2025 désignant Monsieur [M] [L] en qualité d’expert ; Vu

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la SCP BASSET la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN la GROSSES le - la SCP BASSET , la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN , la SCP WAHL KOIS BURKARD Copies électroniques : - la SCP BASSET , la SCP DUBOIS

PAR CES MOTIFS Nous, Laëtitia FENART, juge de la mise en état, assistée de Franck DUBOIS, faisant fonction de greffier, statuant par ordonnance contradictoire susceptible d'appel, DECLARONS irrecevable

DUBOIS, faisant fonction de greffier ; L’article 378 du code de procédure civile dispose que la décision de sursis suspend le cours de l’instance pour le temps ou jusqu’à la survenance de l’événement

AXA FRANCE IARD AXA FRANCE IARD., Société anonyme au capital de 214 799 030,00 € immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 722 057 460, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de

AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Stanislas COMOLET, avocat au barreau de PARIS - #P0435 SARL DES ETABLISSEMENTS LEMAITRE [Adresse 3] [Localité 5] non représentée Compagnie

PAR CES MOTIFS Nous, Nicolas BIHAN, juge de la mise en état, assistée de Franck DUBOIS, faisant fonction de greffier, par ordonnance contradictoire susceptible d'appel, CONSTATONS l’extinction de l’

SCI PASTEUR Représentant : Me Laure JACQUEZ DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1332 C/ S.A.S.

Une assurance CNR a été souscrite auprès d’AXA France IARD.

PAR CES MOTIFS Nous, Stéphanie LAPORTE, juge de la mise en état, assistée de Franck DUBOIS, faisant fonction de greffier, par ordonnance contradictoire susceptible d'appel, REJETONS la demande de communication

- Monsieur [F] [W], né le [Date naissance 9] 1974 à PARIS 20ème (75), de nationalité française, demeurant [Adresse 23], ayant pour avocat Maître Philippe DUBOIS, avocat au barreau de Paris, vestiaire

TOUAREGS [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Gaëlle DUBOIS de l’AARPI NODENS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1276 DEFENDERESSE S.A.S.

ATELIER PI [Adresse 16] [Localité 8] / FRANCE représentée par Me Julien NEVEUX, avocat au barreau de LILLE Compagnie d’assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 3] [Localité 15] / FRANCE représentée

PAR CES MOTIFS Nous, Stéphanie LAPORTE, juge de la mise en état, assistée de Franck DUBOIS, faisant fonction de greffier, par ordonnance contradictoire susceptible d'appel, - CONSTATONS l’extinction