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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi fond
65c28166a2af13da686432e2
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02431 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNHM Minute : Monsieur [S] [M] Représentant : Maître Christine DAGNEAU-BACHIMONT
Source officielle18° chambre 1ère section
662a9fd5c8a1343b8cd62592
25 avril 2024
25 avril 2024
DANGEAU 68-3 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Nicolas GARBAN de l’AARPI GS ASSOCIES 2, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0795 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielle6ème chambre 2ème section
6700320fc34eb4cc85789739
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La société DAGOREAU n'a pas conclu sur ce point.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6633d54bc0d3e3fe99d14b42
2 mai 2024
2 mai 2024
Monsieur [U] [L] s’est vu attribuer un immeuble situé au 64, rue Augustin Daureau à CARIGNAC DE BORDEAUX comportant une maison à usage d'habitation élevé sur simple rez-de-chaussée et d'un étage, avec
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a663199324999a647a5494
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de VERSAILLES, DÉFENDEUR : CNAV [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par madame [P] [Y], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Madame Yveline DARNEAU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a663079324999a647a52ae
13 janvier 2025
13 janvier 2025
2] [Localité 6] Non comparant, ni représenté Monsieur [T] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Madame Yveline DARNEAU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a663169324999a647a5446
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[Localité 4] DÉFENDEUR : CNAV [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par madame [H] [M], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Madame Yveline DARNEAU
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
69d809cacdc6046d47b048c1
9 avril 2026
9 avril 2026
LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Madame [Y] [F] épouse [R] Monsieur [N] [R] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SCP SCPA DAGNEAU-BACHIMONT & DUQUESNE Expédition délivrée le (
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a663089324999a647a52c1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Localité 3] Dispensée de comparution DÉFENDEUR : Madame [F] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Madame Yveline DARNEAU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866cfefd33109fd079af40f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Madame Barbara BUSSIERAS, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Yveline DARNEAU
Source officielleChambre famille CAB 2
67f02b2902fc178212f80383
4 avril 2025
4 avril 2025
CHAZEY SUR AIN représenté par Me Sylsie ALBERTELLI, avocat au barreau de LYON Madame [E] [C] [T] [N] épouse [A] née le 22 Mai 1986 à BORDEAUX (31) de nationalité Française 25b rue des Granges 01120 DAGNEUX
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866cfedd33109fd079af3b1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Madame Barbara BUSSIERAS, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Yveline DARNEAU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866cfefd33109fd079af413
3 juillet 2025
3 juillet 2025
un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Madame Barbara BUSSIERAS, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Yveline DARNEAU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866cfe6d33109fd079af2a0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Madame Barbara BUSSIERAS, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Yveline DARNEAU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866cfeed33109fd079af3ee
3 juillet 2025
3 juillet 2025
comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Madame Barbara BUSSIERAS, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Yveline DARNEAU
Source officielleJCP - CIVIL2
68e7a4c6033cf481c39a2390
7 octobre 2025
7 octobre 2025
des Contentieux de la Protection JUGEMENT Réputé contradictoire DU 07 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [C], [U], [D] [G] et Madame [Z], [J], [O] [G] Tous deux demeurant 3 La Souris - 28160 DANGEAU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786bd89df5b5c7d10ca6959
14 janvier 2025
14 janvier 2025
avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Alexandre VALLETTE, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Yveline DARNEAU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0cb58dcdc6046d473a6fbc
19 mai 2026
19 mai 2026
par Mme [T] [Y], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Madame [P] [B], Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Yveline DARNEAU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786bd81df5b5c7d10ca6813
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Alexandre VALLETTE, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Yveline DARNEAU
Source officielle4ème chambre 1ère section
68dd724c548223b2c7ab3a1f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
SPIDERS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Céline DARREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0188 DEFENDERESSES COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ SPIDERS [Adresse 1] [Localité
Source officiellePage 1 sur 2