comparante, non représentée Dans le dossier concernant : Monsieur [S] [E] né le 13 Mars 1980 à [Localité 2], Demeurant [Adresse 2] accueilli à l’EPSMD de [Localité 3] comparant, assisté de Maître Damien

au dossier, Dans le dossier concernant : Madame [Q] [M] née le 23 Décembre 1972 à [Localité 3], Demeurant [Adresse 1] accueillie à l’EPSMD de [Localité 1] non comparante, représentée par Maître Damien

représentée Dans le dossier concernant : Monsieur [J] [O] né le 25 Mars 1994 à [Localité 2], Demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] accueilli à l’EPSMD de [Localité 4] comparant, assisté de Maître Damien

versée au dossier, Dans le dossier concernant : Monsieur [J] [M] né le 23 Avril 1984 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EPSMD de [Localité 1] non-comparant, représenté par Maître Damien

protection du tribunal judiciaire de Senlis en date du 22 janvier 2026 né le 17 Juin 1996 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EPSMD de [Localité 1] Non comparant, Représenté par Maître Damien

de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 03 juillet 2025 Demanderesse : Madame [Y] [D] [Adresse 7] [Localité 6] (MARNE) non comparante, représentée par Maître Damien

l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER la SAS [Localité 9] BIOENERGIES aux entiers dépens ; - Et dire que, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, Me Damien

JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56D copie exécutoire + copie le à la SCP ANTONINI ET ASSOCIES (Me Marc ANTONINI) Me Damien

copies N° RG 22/03179 - N° Portalis DB26-W-B7G-HLFQ 1ère Chambre - JME - CAB n°2 demandeur(s) avocat(s) défendeur(s) avocat(s) Madame [V] [I] [G] [J] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Maître Damien

700 du Code de procédure civile,Condamner Madame [D] [C] épouse [H] et Monsieur [O] [C] aux entiers dépens,Dire que conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, Maître Damien

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00427 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5FX EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Nathalie CARPENTIER Me Damien

particulière AFFAIRE : [O], [G] C/ [L] Répertoire Général N° RG 24/00502 - N° Portalis DB26-W-B7I-IE5D __________________ Expédition exécutoire le : 02 Avril 2025 à : Me Gaubour à : Me Delavenne