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20 résultats pour « Dancoisne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

67fd5092e85d0474bddb4317

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[Y] [K] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Simon DANCOISNE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [8] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Madame [U], munie

Source officielle

Annonces BODACC160 résultats

Journal officiel
Créations

Dancoisne, Chloé

SIREN 106708449Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

09/07/2026

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Radiations

DANCOISNE, Hugo, Christophe, Michel

SIREN 835122821Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

02/07/2026

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Procédures collectives

DANCOISNE, Eva, DANCOISNE (EI)

SIREN 850765785Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17/05/2026

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Radiations

DANCOISNE, Bénédicte, DANCOISNE-GUIDEZ

SIREN 933150138Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

11/05/2026

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Dépôts des comptes

M DANCOISNE FINANCE

SIREN 903161545Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

14/04/2026

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TJ

Pôle social

65b949b25a029d9e20daedcb

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[P] [T] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] assisté de Me Simon DANCOISNE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Madame [

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

68e88b793ea43407b9fbb7b5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 8] et Monsieur [G] [M] [Adresse 13] [Adresse 3] [Localité 8], né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 14] (NORD) représentés tous deux par Me Simon DANCOISNE,

Source officielle
TJ

Chambre 10

67fd5055e85d0474bddb3b0a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[Z] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Représentant : Me Hélène JACOB, avocat au barreau de ET : DÉFENDEUR(S) Mme [X] [Y], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Simon DANCOISNE, avocat

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

669abbd030bd4f0c3f6cf557

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

assisté de Madame Béatrice BOEUF, Greffière lors des débats et du délibéré, l’ordonnance dont la teneur suit : Entre : DEMANDEUR Monsieur [V] [W] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Simon DANCOISNE

Source officielle
TJ

3ème Chambre

670975e506866c0645d3bbcc

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

juillet et le 07 novembre 2017, il a investi la somme totale de 32 548,37 € auprès de la plateforme en ligne Diamond Privilege (www.diamondprivilege.com), via trois virements ) destination de banques danoises

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6710040efac14a1f31d9b988

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le scooter qui a percuté Madame [B] était assuré auprès de la compagnie d’assurances danoise GEFION Insurance A/S, société d’assurance établie au Danemark.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3da28c432ce7d11a7069c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

n’étant plus en capacité de répondre aux exigences de solvabilité de sorte que cette dernière n’avait plus l’agrément de l’Autorité de contrôle danoise.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

670438178d5cd4a875953de8

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il affirme que ces virements ont bénéficié à la société UpayCard Ltd, titulaire d’un compte ouvert dans une banque danoise, et non à lui-même.

Source officielle
TJ

Exequatur

6a0e0716cdc6046d475a390a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il en ressort que la liquidation forcée de la société a été décidée par l'autorité danoise des entreprises le 5 avril 2022, qu'une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte le 19 mai 2022 par la

Source officielle
TJ

Pôle social

6983b58ccdc6046d47eee6b5

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[D] [X] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Simon DANCOISNE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : S.A.R.L. [20] [Adresse 3] [Adresse 23] [Localité 4] représentée par Me Léa MAENHAUT, avocat

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TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a0d5cdc6046d479aee54

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

coordinateur SSI conception et DET ;la société QUALICONSULT, en qualité de contrôleur technique ;la société QUALICONSULT SECURITE, en qualité de coordinateur SPS ;la société [P], exerçant sous l’enseigne LA DANOISE

Source officielle
TJ

Chambre 1

679aa1a0e9a46d1f5a7690fe

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PARIS, avocat plaidant et par Maître François-Xavier LANDRY, avocat au barreau du MANS, avocat postulant Maître François-Xavier LANDRY, avocat au Barreau du MANS Société ALPHA INSURANCE A/S Société danoise

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69cee22bcdc6046d47e90a8a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Au soutien de sa demande, elle produit un communiqué de presse de l’ACPR en date du 30 mars 2020, lequel indique que l’autorité de supervision danoise a informé le public le 26 mars 2020 de l’injonction

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

6a0cc1d1cdc6046d473b51f8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[V] [S] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Simon DANCOISNE, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant DEFENDEURS CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69745fb4cdc6046d4783e529

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

pays ; qu'une relance a été réalisée le 12 janvier 2026 ; que l'administration est dans l'attente d'un retour des autorités consulaires ; qu'en effet, le 15 décembre 2025, les autorités allemandes et danoises

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6585e2a6638cf45b25ce69fe

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

intellectuelles, tel étant le cas, selon lui, en l’espèce, considérant que les virements litigieux, effectués dans un court laps de temps, étaient, d’une part, destinés à des banques anglaises ou danoises

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0e0f44cdc6046d475ac50c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

O’PRINCE DU POULET immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 901 715 805, dont le siège social est sis 196 avenue du Maréchal Joffre - 94710 LE PERREUX SUR MARNE représentée par Me Vanessa DANCOING

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a0407dea2f9efae430e8dc

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

qu'elle a envoyés l'ont été à deux adresses différentes situées à [Localité 7] et [Localité 5] et qu'il n'y a eu aucune relance de sa part ; - à titre subsidiaire, en vertu de l'article 42 de la loi danoise

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d554c7cdc6046d47706008

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

jugement du tribunal commercial et maritime de Copenhague du 8 mai 2018, soit antérieurement à l'assignation délivrée à la société ALPHA INSURANCE, l'acte attestant de sa transmission aux autorités danoises

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