[I] [S] et [P] [T], le syndicat Sud [C] & Darty et le comité social et économique de la société [C] [Localité 1] ont formé un pourvoi.

Subsidiairement, compte tenu du défaut de justificatif probant : DEBOUTER la Banque Populaire de toutes ses demandes relatives aux Dailly et au solde du compte courant.

. : 20/04318 N° Minute : AFFAIRE Société ETABLISSEMENT DARTY ET FILS C/ Société AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. BATING, S.E.L.A.R.L. C.

TALENCE DAILY, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] défaillant I – FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte en date du 09 avril 2024, Monsieur [F] [S

Par actes d’huissier du 28 septembre 2022, Mme [O] a fait assigner la société Etablissements Darty et fils (ci-après la société Darty) et la Caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 7] [Localité

Par conclusions écrites, visées par le greffier, déposées et soutenues oralement à l’audience, la société Darty Grand Ouest demande au tribunal de : - Déclarer la société Darty Grand Ouest recevable et

En tout état de cause, sur la responsabilité des sociétés CRÉDIT AGRICOLE et FNAC DARTY ainsi que la réparation du préjudice moral Sur la responsabilité de la société FNAC DARTY Le demandeur invoque

HAPPI --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : - la SELARL CABINET CIZERON - 257 - Me Darly KOUAMO - 46 copie certifiée conforme délivrée le 02/10/2025

Le premier est un contrat n° 166807 en date du 21 novembre 2023, signé électroniquement le 22 novembre 2023, portant sur un véhicule IVECO DAILY 35C16 BENNE COFFRE – numéro de série ZCFCA35BX0D666936 et

Les modèles Darcy (ROSAE PARIS) et Tosca (SEVEN AUGUST) Darcy Tosca SEVEN AUGUST produit une communication sur Instagram, datée du 5 juin 2018, présentant un modèle de blouse blanche à volant à hauteur

ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS Zac Port d’Ivry - 9 rue des Bateaux Lavoirs 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Maître Philippe BIARD de l’ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Minute n°J25/00680 N° RG 24/00579 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXAB Copie : - aux parties (CCC) en LRAR S.A.S. [17] [12] Société [15] - avocat (CCC) par Case palais Me Amina DALY

Elle reproche à la société Bigben connected (la société Bigben), ainsi qu'à la société Fnac direct et à la société ‘Fnac darty participations et services’ (la société Fnac darty) (toutes deux ensemble,

BTNR C/ [A] [B] [W], [R] [M] [N] épouse [W] COPIE EXECUTOIRE LE 09 Janvier 2026 à Me Claire DARY Me Typhaine GUENNEC ENTRE : S.A.R.L.

DARTY LESCAR, représentée par Mme [L], sa directrice [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Mme [Z] [I], responsable du service client, munie d'un pouvoir écrit d'autre part, LE TRIBUNAL dont la juridiction

DARTY ET FILS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [J] [H] [F] (Autre) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté

par consentement mutuel PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [K] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] de nationalité Française représentée par Me Jean-Charles DAREY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/55615 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARCY N° : 4-CH Assignation du : 11 Août 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE