[I] [S] et [P] [T], le syndicat Sud [C] & Darty et le comité social et économique de la société [C] [Localité 1] ont formé un pourvoi.

Par actes d’huissier du 28 septembre 2022, Mme [O] a fait assigner la société Etablissements Darty et fils (ci-après la société Darty) et la Caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 7] [Localité

Par conclusions écrites, visées par le greffier, déposées et soutenues oralement à l’audience, la société Darty Grand Ouest demande au tribunal de : - Déclarer la société Darty Grand Ouest recevable et

DARTOIS et la S.A.

En tout état de cause, sur la responsabilité des sociétés CRÉDIT AGRICOLE et FNAC DARTY ainsi que la réparation du préjudice moral Sur la responsabilité de la société FNAC DARTY Le demandeur invoque

Portalis DBW5-W-B7J-JKEX Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 Caisse CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] C/ [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mickaël DARTOIS

-------------- la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE SILIE VERILHAC & Associés --------------------------------------- JB/ES JUGT S/F Copie exécutoire à : - Me [K] HAUSSETETE -Me Sandrine DARTIX-DOUILLET

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00152 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3OB CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : S.D.C. 30-32 rue de la Varenne 1-3 passage Dartois Bidot C/ S.A.S.

Localité 2] [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale n°2025/011206 en date du 26/12/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) représenté par Me Sandrine DARTIX-DOUILLET

ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, CAISSE REGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT- (NORFI) (SIRET [Localité 12] 353.172.232), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Mickaël DARTOIS

Monsieur [A] [L] [Adresse 1] [Localité 14] représentés par Maître Samuel ROTHOUX de la SELARL SELARL LHJ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A1005 et par Maître Sandrine DARTIX-DOUILLET

COPIE EXÉCUTOIRE à Me Mickaël DARTOIS - 129, Me Olaf LE PASTEUR - 48 Faits et procédure Mme [S] [F] possédait un véhicule de type Mini, immatriculé [Immatriculation 3].

MUSSET [Adresse 2] [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-002574 du 16/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) Représentée par Me Mickaël DARTOIS

[S] [R] 4 impasse des Vignes 72470 CHAMPAGNE représenté par Me Sandrine DARTIX-DOUILLET, avocat au barreau de ROUEN Mme [O] [G] épouse [R] 4 impasse des Vignes 72470 CHAMPAGNE représentée par Me Sandrine

En présence de Monsieur [D] [R], interprète en langue dari, ayant prêté serment à l’audience par téléphone conformément aux dispositions de l’article L.141-3 du Code de l’Entrée et de Séjour des étrangers

ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS Zac Port d’Ivry - 9 rue des Bateaux Lavoirs 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Maître Philippe BIARD de l’ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’avis d’audience à la préfecture et au parquet par courrier électronique en date du 12 avril 2026; En présence de [F] [A] [M], interprète en langue dari

743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [K] [G], interprète en langue dari