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102 résultats pour « Daudigeos-Laborde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631325019f939ca6242c0f0

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

DBX6-W-B7I-Y7MQ 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT PARTIEL 54G N° RG 24/02711 N° Portalis DBX6-W- B7I-Y7MQ Minute n°2024/ DU 30 Avril 2024 AFFAIRE : SCCV LINK C/ SA ACTE IARD SA MMA IARD SAS DAUDIGEOS

Source officielle

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TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4653e3bdd077851e09

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

DEMANDERESSES MMA IARD SA Assureur de la Société DAUDIGEOS dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6585ddf0638cf45b25ce34f3

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Portalis DBX6-W-B7G-XHTK 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54C N° RG 22/09195 N° Portalis DBX6-W- B7G-XHTK Minute n°2023/ DU : 22 Décembre 2023 AFFAIRE : SARL GIRONDELLE C/ SCI HFL LAFOND

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TJ

REFERES 2ème Section

678feeac51b02779572a0ea3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Clémence HAUTBOIS de l’AARPI MAJELE Avocats, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Société DAUDIGEOS

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TJ

6ème chambre 1ère section

69d551d3cdc6046d47702b6e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

suivant actes de commissaire de justice délivrés le 20 février 2025, la société BEG INGENIERIE a assigné devant le tribunal judiciaire de PARIS la société AERIUM, la société ERTIE&FILS et la société LAVORI

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6616d46363271232b2e46a3c

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

24/02711 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7MQ INJONCTION DE MÉDIATION MÉDIATION N° RG 24/02711 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7MQ N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SCCV LINK C/ SA ACTE IARD SA MMA IARD SAS DAUDIGEOS

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67816e236d34da2cbdcd8c68

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

- la SAS INGENIERIE BORDELAISE DE CONSTRUCTION - la SAS TRANSPORTS CAZAUX - la SA MMA IARD en sa qualité d’assureur de la SAS DAUDIGEOS - les MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité d’assureur de

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TJ

REFERES 2ème Section

678feeac51b02779572a0ebe

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

, la SAS DAUDIGEOS TRAVAUX INDUSTRIE RENOVATION, la SAS SOPREMA ENTREPRISES, la SAS IDEX ENERGIES n’ont pas constitué Avocat.

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TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d51cf40727a0043bcbf

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Aude BLAISE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0250, et Maître Hervé JEANJACQUES, avocat au barreau de TOULOUSE SELAS DUQUESNOY LABORDE-LATOUCHE

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TJ

Chambre 6

659ee9206976f1c644e471b9

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

RIVES DE L’OURCQ C6C7 Représentant : Maître Hélène LABORDE de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile

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TJ

Chambre 6/Section 3

65a9752519a7f19a782db713

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

N° RG 22/12069 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBDK Monsieur [X] [F] Représentant : Me Catherine SCHLEEF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1909 C/ Société NOUE CAILLET Représentant : Me Hélène LABORDE

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TJ

Chambre 6/Section 4

65a5809b919da7c4f17596a6

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

RIVES DE L’OURCQ C6C7 Représentant : Maître Hélène LABORDE de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de

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TJ

Chambre 6/Section 5

6866c567d33109fd079a9b26

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 584 Monsieur [H] [C] Représentant : Me Jade HENRY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 584 C/ Société RIVES DE L’OURCQ C6C7 Représentant : Maître Hélène LABORDE

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TJ

Référés

69d970f1cdc6046d47d115b6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ENGHIEN LES BAINS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Dominique LE BRUN de la SELARL CABINET LE BRUN, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 4, et Maître Hélène LABORDE

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TJ

JAF CAB 3

69d68794cdc6046d4789e8fd

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES EN DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 * * * Me Norman GODON-PATEL Me Margaux LABORDE

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TJ

7ème chambre 1ère section

6631373919f939ca6242e33d

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

du : 13 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDERESSE Société RIVES DE L’OURCQ C6C7 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Hélène LABORDE

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TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

661825e14e82250580d20692

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

W-B7H-YSPS N° RG 23/10351- N° Portalis DBX6-W-B7H-YSPS Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [N] [W] DU 11/04/2024 ADOPTION [Localité 7] Grosse délivrée le : à Me Maïté DESQUEYROUX- LABORDE

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

660eeb69fbb79e8fd3d2fa12

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

MERIC C/ [G] [H] Grosses délivrées le à Avocats : Me Maïté DESQUEYROUX-LABORDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

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TJ

Ch4.3 JCP

6a1df754cdc6046d47c256c1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

représenté par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [V] [N] née le 05 Décembre 1960, demeurant 23 Square Jeanne Labourbe

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TJ

Service des référés

68ed44530da7cb996dc94499

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

LB EQUIPEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christophe de WATRIGANT, avocat au barreau de PARIS - #C2010, SELAS Cabinet LABORDE DÉBATS A l’audience du 06 octobre 2025 tenue publiquement

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