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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 4/section 1

67743e90ff1db94e0238ba19

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

18 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN, Juge aux affaires familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Carole DARVIEUX

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

6643a650da34cf7c590a9178

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Carole DARVIEUX

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

66a3e352c63cd64a75c3cf34

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

C/ Monsieur [T][O] [W] Minute n° 24/01876 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Amandine DE LA HARPE, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole DARVIEUX

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

67743e7cff1db94e0238b7a6

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[T] ORDONNANCE DE RADIATION (articles 381 et suivants, article 801 du Code de Procédure Civile) Nous, Louise GOERGEN, Juge de la mise en état statuant à juge unique, assistée de Carole DARVIEUX

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

6643a64fda34cf7c590a9148

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Madame [D] [E] épouse [E] Minute n° 24/01068 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Valérie OURSEL-ZUBER, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole DARVIEUX

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

6643a651da34cf7c590a917c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

_______ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Carole DARVIEUX

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

65b947235a029d9e20d7bf7a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

18 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN, Juge aux affaires familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Carole DARVIEUX

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

65b947285a029d9e20d7dc5f

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

18 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN, Juge aux affaires familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Carole DARVIEUX

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

6643a653da34cf7c590a91d7

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

_______ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Carole DARVIEUX

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

6643a653da34cf7c590a91e9

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

_______ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Carole DARVIEUX

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

6643a659da34cf7c590a9299

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

_______ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Carole DARVIEUX

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

65b947235a029d9e20d7c149

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

T du 18 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN, Juge aux affaires familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Carole DARVIEUX

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

65b9472a5a029d9e20d7e37c

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

N T du 18 Janvier 2024 Non qualifiée en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN, Juge aux affaires familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Carole DARVIEUX

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

65b9472b5a029d9e20d7e77e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

18 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN, Juge aux affaires familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Carole DARVIEUX

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

6643a64fda34cf7c590a9154

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Carole DARVIEUX

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

6643a65ada34cf7c590a92ae

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

_______ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Carole DARVIEUX

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

65b947295a029d9e20d7e181

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

18 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN, Juge aux affaires familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Carole DARVIEUX

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

65b2afa3fd6229a4e587414b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

T du 18 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN, Juge aux affaires familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Carole DARVIEUX

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6945e3d475782d5f06d6339e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de Maître [X] [O] Notaire, [Adresse 10] Créancier inscrit * * * * * * Aurore JALLAGEAS, vice-présidente , siégeant en qualité de Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire, assistée de Céline DANDRIEUX

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

6643a655da34cf7c590a9215

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Carole DARVIEUX

Source officielle

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