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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE REFERES
6a1738f5cdc6046d47257854
20 mai 2026
société [Adresse 1] a fait assigner son assurée la SAS METHACONFOLENTAIS (exploitant d'une usine de mathanisation) et la SAS CHARANTELEC, venant (suite à une fusion absorption) aux droits de la société DELAGE
CTX PROTECTION SOCIALE
69d6a1e6cdc6046d478ee656
3 avril 2026
DELGADO & MEYER, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 449, comparante Monsieur [D] [K] [I] demeurant [Adresse 5] représenté par la SELARL DELGADO & MEYER, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 449
J.E.X
677ecd76b01eea4cf01a375a
7 janvier 2025
[K] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Eladia DELGADO de la SELARL DELGADO & MEYER, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la formule
Chambre 1 Section 4
68f2a350e97b8c182996d706
7 octobre 2025
ESIA AVOCATS, avocats au barreau de COMPIEGNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Bertrand BAUCHOT GREFFIER : Lors des débats : Madame Héléna DUFOUR Lors du délibéré : Madame Laëtitia DELGADO-PEREIRA
7ème CHAMBRE CIVILE
669640eef5112d8edd05725d
9 juillet 2024
ET SERVICES au profit de la société FIB, la société DELAGNES LOCATIONS ET SERVICES promettant de céder les titres de la société GAMBETTA REVIVAL 8 à première réquisition de la société FIB.
68ed5d270da7cb996dca9f69
juridictionnelle Totale numéro 2025/114 du 31/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur [I] [V] GREFFIER : Madame Laëtitia DELGADO-PEREIRA
6a1f3969cdc6046d47df4035
26 mai 2026
Française [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Florence DANNE THIEFINE, avocat au barreau de COMPIEGNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Bertrand BAUCHOT GREFFIER : Madame Laëtitia DELGADO-PEREIRA
0P3 P.Prox.Référés
67f41aac4e0040aa3735df61
4 juillet 2024
CAMPAGNE DELAUD venant aux droits de Monsieur [E] [L], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eliette SANGUINETTI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [G] [N]
JLD
6682f62ad7288dcb2a02dbc4
1 juillet 2024
) de nationalité Marocaine Assisté de Me Adrien DELAGNE, avocat choisi bénéficiant de l’Aide Juridictionnelle, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.
69deabf7cdc6046d473ee9b2
9 avril 2026
juridictionnelle Totale numéro 2021/317 du 03/03/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Marine RAVEL GREFFIER : Laëtitia DELGADO-PEREIRA
68f2a350e97b8c182996d6ff
Localité 9] Rep/assistant : Maître Frédéric BAUBE de la SARL BAUBE & VALETTE, avocats au barreau de COMPIEGNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur [B] [Y] GREFFIER : Madame Madame Laëtitia DELGADO-PEREIRA
Chambre 6 - Référés Pdt
DBZ5-W-B7I-JPZJ du rôle général S.A.S.U. ANEXCc/S.A
66fc59a7536c57b6ad87299e
1 octobre 2024
Les consorts [L]-[X] indiquent que les plans de charpente et de descentes de charge ont été validés par la SASU DELAGUES CONSTRUCTION.
68ed5d260da7cb996dca9f55
Sans profession [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Me Florence DANNE THIEFINE, avocat au barreau de COMPIEGNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur [K] [E] GREFFIER : Madame Laëtitia DELGADO-PEREIRA
65a03e21ea2f9efae430ceff
9 janvier 2024
le 9 Janvier 2024 par le même magistrat Madame [S] [L] C/ S.A.S.U. [4] N° RG 20/01976 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VIR2 DEMANDERESSE Madame [S] [L] demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL DELGADO
65a58420919da7c4f1789fa8
15 janvier 2024
Localité 4] dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Madame [I] [J] munie d’un pouvoir Notification le : Une copie certifiée conforme à : [O] [P] CPAM DU [Localité 4] la SELARL DELGADO
1ère Chambre
67fd6c10e85d0474bddba211
8 avril 2025
BEDON LAURIEN HAMON, avocats au barreau d’ANGERS Monsieur [I] [S] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Maître Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocats au barreau d’ANGERS
68ed5d260da7cb996dca9f5b
ANGOTTI de la SCP ANGOTTI, avocats au barreau de COMPIEGNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur [R] [L] GREFFIER : Lors des débats : Madame Héléna DUFOUR Lors du délibéré : Madame Laëtitia DELGADO-PEREIRA
6a1f3980cdc6046d47df422c
profession [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Me Florence DANNE THIEFINE, avocat au barreau de COMPIEGNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Marine RAVEL GREFFIER : Madame Laëtitia DELGADO-PEREIRA
Chambre des référés
69d80e61cdc6046d47b0a61c
compagnie ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LIMITED ainsi qu’au titre des dépens ;Condamner in solidum tous succombants aux entiers dépens distraits au profit de Maître Hadrien LARRIBEAU, membre de la SCP DELAGE
67f021c702fc178212f7d86b
3 avril 2025
le 3 avril 2025 par le même magistrat Madame [U] [E] C/ Société [9] N° RG 20/00642 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UXVJ DEMANDERESSE Madame [U] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL DELGADO
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