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95 résultats pour « Delagdo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CHAMBRE REFERES

6a1738f5cdc6046d47257854

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

société [Adresse 1] a fait assigner son assurée la SAS METHACONFOLENTAIS (exploitant d'une usine de mathanisation) et la SAS CHARANTELEC, venant (suite à une fusion absorption) aux droits de la société DELAGE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6a1e6cdc6046d478ee656

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DELGADO & MEYER, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 449, comparante Monsieur [D] [K] [I] demeurant [Adresse 5] représenté par la SELARL DELGADO & MEYER, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 449

Source officielle
TJ

J.E.X

677ecd76b01eea4cf01a375a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[K] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Eladia DELGADO de la SELARL DELGADO & MEYER, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la formule

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 4

68f2a350e97b8c182996d706

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ESIA AVOCATS, avocats au barreau de COMPIEGNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Bertrand BAUCHOT GREFFIER : Lors des débats : Madame Héléna DUFOUR Lors du délibéré : Madame Laëtitia DELGADO-PEREIRA

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

669640eef5112d8edd05725d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

ET SERVICES au profit de la société FIB, la société DELAGNES LOCATIONS ET SERVICES promettant de céder les titres de la société GAMBETTA REVIVAL 8 à première réquisition de la société FIB.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 4

68ed5d270da7cb996dca9f69

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

juridictionnelle Totale numéro 2025/114 du 31/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur [I] [V] GREFFIER : Madame Laëtitia DELGADO-PEREIRA

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 4

6a1f3969cdc6046d47df4035

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Française [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Florence DANNE THIEFINE, avocat au barreau de COMPIEGNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Bertrand BAUCHOT GREFFIER : Madame Laëtitia DELGADO-PEREIRA

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41aac4e0040aa3735df61

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CAMPAGNE DELAUD venant aux droits de Monsieur [E] [L], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eliette SANGUINETTI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [G] [N]

Source officielle
TJ

JLD

6682f62ad7288dcb2a02dbc4

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

) de nationalité Marocaine Assisté de Me Adrien DELAGNE, avocat choisi bénéficiant de l’Aide Juridictionnelle, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 4

69deabf7cdc6046d473ee9b2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

juridictionnelle Totale numéro 2021/317 du 03/03/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Marine RAVEL GREFFIER : Laëtitia DELGADO-PEREIRA

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 4

68f2a350e97b8c182996d6ff

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Localité 9] Rep/assistant : Maître Frédéric BAUBE de la SARL BAUBE & VALETTE, avocats au barreau de COMPIEGNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur [B] [Y] GREFFIER : Madame Madame Laëtitia DELGADO-PEREIRA

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

DBZ5-W-B7I-JPZJ du rôle général S.A.S.U. ANEXCc/S.A

66fc59a7536c57b6ad87299e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Les consorts [L]-[X] indiquent que les plans de charpente et de descentes de charge ont été validés par la SASU DELAGUES CONSTRUCTION.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 4

68ed5d260da7cb996dca9f55

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sans profession [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Me Florence DANNE THIEFINE, avocat au barreau de COMPIEGNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur [K] [E] GREFFIER : Madame Laëtitia DELGADO-PEREIRA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a03e21ea2f9efae430ceff

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

le 9 Janvier 2024 par le même magistrat Madame [S] [L] C/ S.A.S.U. [4] N° RG 20/01976 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VIR2 DEMANDERESSE Madame [S] [L] demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL DELGADO

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a58420919da7c4f1789fa8

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Localité 4] dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Madame [I] [J] munie d’un pouvoir Notification le : Une copie certifiée conforme à : [O] [P] CPAM DU [Localité 4] la SELARL DELGADO

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67fd6c10e85d0474bddba211

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

BEDON LAURIEN HAMON, avocats au barreau d’ANGERS Monsieur [I] [S] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Maître Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocats au barreau d’ANGERS

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 4

68ed5d260da7cb996dca9f5b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ANGOTTI de la SCP ANGOTTI, avocats au barreau de COMPIEGNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur [R] [L] GREFFIER : Lors des débats : Madame Héléna DUFOUR Lors du délibéré : Madame Laëtitia DELGADO-PEREIRA

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 4

6a1f3980cdc6046d47df422c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

profession [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Me Florence DANNE THIEFINE, avocat au barreau de COMPIEGNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Marine RAVEL GREFFIER : Madame Laëtitia DELGADO-PEREIRA

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d80e61cdc6046d47b0a61c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

compagnie ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LIMITED ainsi qu’au titre des dépens ;Condamner in solidum tous succombants aux entiers dépens distraits au profit de Maître Hadrien LARRIBEAU, membre de la SCP DELAGE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f021c702fc178212f7d86b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

le 3 avril 2025 par le même magistrat Madame [U] [E] C/ Société [9] N° RG 20/00642 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UXVJ DEMANDERESSE Madame [U] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL DELGADO

Source officielle

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